Une belle brochette d’arrêts avant les vacances !
Dix décisions pour cette semaine !
Voici très succinctement les arrêts retenus cette semaine :
Dix-huit arrêts pour ma sélection jurisprudentielle de la semaine ! D’importance inégale cependant :
Voici quelques décisions relevées en différents domaines :
Je n’ai relevé que deux décisions cette semaine en matière d’autorité parentale et de succession. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
J’ai relevé toute une série de décisions cette semaine, la plus importante étant, bien entendu, celle du 23 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne la France sur la question du divorce pour faute pour manquement au « devoir conjugal » ! Lorsque l’on songe aux débats actuels sur le viol entre époux, on ne peut que saluer cette condamnation bien méritée !!
Quelques décisions pour commencer l’année ! Reprise en douceur pour l’instant…
Voici les décisions du mois de décembre que j’ai relevées à ce jour :
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