BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Bonjour,
Je milite depuis trois ans pour faire respecter les droits de la famille. Beaucoup d enfants sont arrachés à leurs parents sans raison apparente ; ce qui engendre beaucoup de souffrance des deux côtés. Il est temps d’arrêter ce désastre. Tout enfant placé abusivement doit regagner sa place dans sa famille. Il faut faire en sorte que les familles puissent être enfin réunies. Merci d’en tenir compte et de penser au bien-être psychologique des enfants privés depuis tant d années de leurs mères (ou pères). Nous savons tous qu’un enfant a besoin de lien maternel pour pouvoir se construire.
Isabelle
Ils sont les grands oubliés des mutations familiales. Les beaux-parents sont au cœur de la recomposition, et pourtant complètement seuls à la place difficile qu’est la leur. BeauxParents.fr rompt leur isolement, les informe et leur donne la parole.
Selon une récente étude du ministère de la justice, les pratiques antérieures des juges valident largement le choix des critères retenus pour le barème. À l’usage il apparaît également que l’application du barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel. Lire la suite…
Les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans.
Les versements en capital se substituant Lire la suite…
Participez à la Conversation autour de la famille sur le thème des Familles monoparentales : un défi pour les politiques publiques, organisée par la CNAF le mardi 3 avril 2012 à 19 h au Forum de Grenelle (5, rue de la Croix Nivert 75015 Paris). Inscription gratuite ! Lire la suite…
Si la résidence alternée est loin de faire l’unanimité (V. le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011), les chiffres témoignent toutefois d’une augmentation au fil des ans de la proportion des enfants en faisant l’objet en vertu d’une décision de justice. Lire la suite…
Les espaces rencontres permettent le maintien du lien entre parents et enfants dans un lieu d’accueil dédié. Seulement, comme souvent, le problème est d’ordre financier et certains de ces espaces ont été contraints de réduire leur activité ou d’instaurer des listes d’attente. Des décrets sont attendus depuis la loi du 5 mars 2007… Lire la suite…
Le premier « Speed dating » dédié aux familles monoparentales se tiendra le 14 mars 2012 de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes de la mairie du 3e arrondissement. Lire la suite…
Saisissez un juge nantais, saisissez un juge parisien ou un juge d’une autre ville, et la réponse à votre problème juridique pourra être radicalement différente. Ceci est vrai, on le sait, dans nombre de matières. Mais le contraste est encore plus flagrant lorsque la question est particulièrement sensible. Tel est le cas de l’homoparentalité. Lire la suite…
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