Forum Famille Dalloz

Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux. Lire la suite…

Le CFPE-Enfants Disparus, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 21 février 2017, son colloque sur la thématique des enlèvements parentaux. Lire la suite…

Le décret  n° 2017-148 du 7 février 2017 apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental Lire la suite…

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Jusque-là, et ce, depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait pas besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Simplement, pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait être délivrée par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Lire la suite…

Bonjour,

Pouvez-vous préciser si le décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil s’applique Lire la suite…

Enfin ! Deux décrets, l’un d’application de la réforme du divorce par consentement mutuel qui entre en vigueur dans trois jours (qui concerne aussi le droit des successions), l’autre relatif à la simplification de la procédure d’homologation des accords parentaux,  et un arrêté sont au Journal officiel de ce jour.

• Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil
• Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
• Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l’information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire

Bien entendu l’AJ famille vous livrera une étude complète de cette réforme dans son numéro de janvier. En attendant, voici le communiqué du ministère de la Justice. Lire la suite…

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Aux termes de l’arrêté du 13 décembre 2016 (JO du 16), le formulaire d’autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l’autorité parentale prévu par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016  est établi conformément au modèle CERFA n° 15646*01. Lire la suite…

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…

Alors que, le 20 novembre 2016, la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)  a fêté sa 27^e année d’adoption, la CNAPE rappelle la nécessaire mobilisation de toutes les parties prenantes, et en particulier des pouvoirs publics, mais également de la société civile, afin que les droits de l’enfant soient une réalité pour tous. Lire la suite…

La Fédération française des espaces de rencontre (FFER) organise le 29 novembre 2016 à Bordeaux une Journée d’étude sur le thème « Les espaces de rencontres 30 ans déjà, questions pour une politique de la famille ».

Nés en 1986 de préoccupations croisées de praticiens du droit et de la relation, les espaces de rencontre se sont développés jusqu’à couvrir l’ensemble du territoire national. 30 ans après, le dispositif des espaces de rencontre, s’il semble inscrit dans le paysage, paraît toujours une « objet jeune » qui vient questionner la place et la conception de l’enfant dans notre société et les attributions et le rôle de ses parents dans le respect de leurs différences.

Je vous invite d’autant plus à suivre les travaux de cette journée que l’AJ famille avait consacré en octobre 2015 un dossier aux Espaces de rencontre avec une belle enquête de terrain menée par Isabelle Copé-Bessis et Anne karila-Danziger, deux avocates qui interviendront dans le cadre de ce colloque. Lire la suite…