Forum Famille Dalloz

Aujourd’hui, 1^er mars 2022, l’intermédiation financières des pensions alimentaires des organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA) prend une nouvelle dimension. Dès lors qu’une décision judiciaire de divorce –  y compris par consentement mutuel si c’est le juge qui homologue la convention – fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire, cette intermédiation s’impose, sauf si elle a été expressément écartée. En tout, ce sont environ 35 000 jugements de divorce avec enfants qui sont concernés. Lire la suite…

C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Voici notre dernière sélection jurisprudentielle de l’année. Le forum famille marque effectivement une pause pour les fêtes de fin d’année dès ce soir…

Au menu :

• adoption
• aliments
• état civil
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

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Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ». Lire la suite…

Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…

Organisée par la Société de législation comparée, en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3, une conférence en ligne ayant pour thème «Vers un droit de la famille « virtuel » ?» se tiendra le 3 juin 2021 de 17h à 19 h.

La récente crise du Covid 19 a conduit un certain nombre d’États à permettre que soient accomplis « virtuellement » les grands actes de la vie familiale (déclarations de naissance, mariage, partenariat) et à dématérialiser les procédures, ou plus généralement les processus, de règlement des litiges familiaux (divorce, autorité parentale, pensions alimentaires).
En réalité, les contraintes liées à la pandémie n’ont fait qu’accélérer des évolutions déjà largement engagées : elles sont liées à l’autonomie croissante accordée aux individus, aux mutations du droit de la famille, au recentrage du rôle du juge dans la famille et, plus généralement, aux nouveaux rapports entre famille et société.
Peut-on imaginer demain un droit de la famille « virtuel », avec, par exemple, des unions « en ligne », des divorces qui pourraient se faire entièrement par internet, des contentieux familiaux entièrement dématérialisés ? Un e-droit de la famille ?
L’objet de cette conférence n’est pas de traiter des instruments techniques mis au service de ces évolutions, mais à travers une étude de droit comparé, d’essayer de comprendre ce qu’elles révèlent du droit de la famille aujourd’hui. Lire la suite…

Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1^er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

L’Aripa s’est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires.

Désormais, en cas d’impayés, elle peut collecter directement la pension auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.

Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1^er janvier 2021. Sa mission d’intermédiation, détaillée par les décrets n°^s 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s’étendra à tous les parents séparés en possession d’un titre exécutoire.

La nouveauté n’est pas neutre, loin s’en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d’activité se restreindre de plus en plus. Lire la suite…

L’avantage – car il faut toujours voir le bon côté des choses –, c’est que nous ne sommes plus limités en termes de places. Vous pouvez donc encore vous inscrire en cliquant ICI. Lire la suite…

Le 1er octobre 2020, deux décrets pris pour application de la loi ont été publiés au Journal officiel (les décrets n° 2020-1201 et n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’art. L. 582-1 CSS). Ces textes précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents séparés ou divorcés confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).

Ces deux décrets sont très importants non seulement pour les justiciables, mais également pour les praticiens du droit de la famille. Car le nouveau service d’intermédiation financière fait des notaires et avocats des collecteurs et transmetteurs de données. Lire la suite…