Forum Famille Dalloz

En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :

• adoption
• concubinage
• droit pénal de la famille
• filiation
• libéralités
• succession

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Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

• Adoption
• Assistance éducative
• Divorce
• Indivision
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :

• adoption
• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce/liquidation
• filiation
• fiscalité et successions

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Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Inscrivez-vous dès à présent au colloque de la revue AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 et venez au cocktail qui le clôturera !

Ce rendez-vous annuel, devenu incontournable, vous permettra de décrypter les réformes, dont celles relatives :

• aux mineurs au regard, notamment, de l’autorité parentale,
• à la procédure (audience de règlement amiable et césure) ;
• aux violences conjugales avec l’intervention, entre autres, de Mme Isabelle LONVIS-ROME, ancienne Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreux ateliers vous permettront également d’aborder des problématiques essentielles, à travers l’actualité de la liquidation du régime matrimonial, des successions et libéralités, de la fiscalité de la famille et du droit international privé.

Enfin, la très attendue table ronde accueillera avocats et magistrats pour comprendre, sur fond de procédure familiale (dont celle de divorce naturellement), les nouveaux outils, créés par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, que seront l’audience de règlement amiable et la césure à compter du 1er novembre 2023.

Pour les gens qui le souhaitent, vous pourrez assister à cette journée à distance, via une rediffusion en live.

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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Voici les arrêts de l’été !

• adoption
• aide sociale à l’enfance
• autorité parentale
• divorce/procédure
• filiation
• mineurs
• succession

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Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…