Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…
L’accès aux décisions de justice rendues en matière de prestation compensatoire reste, pour la quatrième année consécutive, difficile aux éditeurs juridiques.
L’horizon de l’« open-data » des décisions de justice civile, fixé par l’arrêté du 29 avr. 2021 au mois d’avril 2022 pour les décisions rendues par les cours d’appel et septembre 2025 pour celles rendues en première instance, apparaît ainsi toujours lointain.
L’Actualité juridique famille demeure toutefois en mesure de vous présenter ce nouveau panorama de 40 décisions rendues par 21 cours d’appel différentes au cours de ces derniers mois. Ces décisions nous paraissent riches de plusieurs enseignements. Lire la suite…
La fin du mariage emporte invariablement la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un régime communautaire ou d’un régime séparatiste. Si elle est l’une des étapes importantes de la fin du couple marié, elle n’en est pas pour autant évidente comme le montre bien le nouveau dossier de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2021.
À la technicité de la matière s’ajoutent souvent des blocages d’ordre personnel et familial qui peuvent faire durer les procédures pendant des années. Une difficulté qui peut encore monter d’un cran dans le cadre international.
On n’y pense pas assez en matière patrimoniale. Et pourtant… Quelle que soit l’origine du conflit, la médiation peut apporter une réponse adaptée à toutes les situations qui dépassera le cadre strictement financier. Lire la suite…
Réunis en commission mixte paritaire le 17 février dernier, les députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur une version commune du projet de loi de bioéthique (sur les dispositions ayant d’ores et déjà fait l’objet d’un vote conforme, v. A. Dionisi-Peyrusse, AJ fam. 2021. 144). Sans grande surprise en vérité. Désormais, nous attendons tous que les travaux reprennent à l’Assemblée. Mais aucune date n’est encore fixée. Et il est à craindre que la publication de la loi n’intervienne finalement pas avant l’été mais plutôt en fin d’année…
En attendant, je vous invite à lire l’ouvrage de Dominique Mehl, intitulé « La PMA déconfinée. La révision de la loi de bioéthique en 2020 » qui retrace l’évolution de la législation depuis la première loi de bioéthique en 1994. Lire la suite…
La deuxième édition du mémento Dalloz « Droit des successions et des libéralités » est désormais disponible. L’auteur n’est autre que Jérémy Houssier, bien connu des lecteurs de l’AJ famille. Les praticiens n’étant pas toujours à l’aise avec la matière des successions/libéralités, il peut être très précieux de disposer d’un petit ouvrage à jour et faisant rapidement le point sur la question à l’aide, notamment, de schémas et de tableaux de synthèse que les étudiants apprécient tout autant. Vous trouverez d’ailleurs ci-dessous l’un d’eux : le tableau de synthèse comparatif du rapport et de la réduction des libéralités. Lire la suite…
L’Aripa s’est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires.
Désormais, en cas d’impayés, elle peut collecter directement la pension auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.
Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1er janvier 2021. Sa mission d’intermédiation, détaillée par les décrets n°s 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s’étendra à tous les parents séparés en possession d’un titre exécutoire.
La nouveauté n’est pas neutre, loin s’en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d’activité se restreindre de plus en plus. Lire la suite…
L’un des premiers réflexes de l’avocat, lorsqu’un client se présente à son cabinet pour divorcer, est de vérifier que ni lui, ni son conjoint ne font l’objet d’une mesure de protection. Car alors, il devra prendre garde aux particularités de la situation. Lire la suite…
L’AJ famille du mois de septembre a consacré son dossier aux aspects procéduraux de l’assistance éducative. Lire la suite…
L’actualité Covid-19 était tellement intense que j’ai omis de vous présenter les dossiers de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2020. Lire la suite…
Débordée par la crise sanitaire actuelle et l’activité législative qui ne faiblit pas sur le sujet, j’ai omis de vous informer des derniers dossiers de l’AJ famille. Je commence donc par celui de mars, consacré à la convention de concubinage.
Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux demeurent dans l’ombre de la loi. La marge de manœuvre laissée ainsi par le législateur permet à l’avocat d’offrir aux concubins les moyens d’exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers. Lire la suite…
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