Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

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Sommaire détaillé

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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Le Hors série de l’AJ famille sur les prestations compensatoires, riches de 40 décisions, vient de paraître !

L’année dernière, à l’occasion de la livraison de ce même panorama de 40 décisions, nous nous étions interrogée sur l’opportunité de s’engager dans le contentieux de la prestation compensatoire dès lors que plus de la moitié des décisions des premiers juges était confirmée.

Cette année, il faut bien reconnaître que notre sélection aboutit à un tout autre résultat. Seulement seize arrêts confirmatifs. Ce qui semble corroborer le rapport Sauvé, relatif aux États généraux de la Justice, qui souligne que « le jugement de première instance ne semble plus constituer qu’une sorte de  » galop d’essai  » qui ne permet pas, dans des proportions croissantes, de mettre un terme au litige, tandis que la cour d’appel est de plus en plus regardée comme le lieu normal de règlement des litiges » (AJ fam. 2022. 400).

Sur les vingt-quatre arrêts infirmatifs, quinze le sont à la hausse, parfois même de façon spectaculaire, le montant de la prestation compensatoire passant de 0 à 100 000 € (Montpellier, 28 oct. 2021, n° 21/00166), voire de 0 à 150 000 € (Riom, 5 avr. 2022, n° 20/01743) ! Lire la suite…

J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Comme le rappelle la circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022 relative à la protection des enfants (NOR : JUSF2207619C), cette loi s’inscrit dans la continuité des lois n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette réforme de la protection des enfants, qui apporte de réelles avancées tout en restant insuffisante, méritait que l’AJ famille y consacre deux numéros. Lire la suite…

L’ouverture de l’adoption – plénière comme simple – à toutes les formes de conjugalité est à n’en pas douter la mesure phare de la loi n° 2022-219 du 21 février dernier entrée en vigueur le 23 févr. 2022. En réalité, il est bien d’autres évolutions qui ont été synthétisées, pour le dossier du mois d’avril de l’AJ famille, dans un tableau, avec quelques focus sur des points particuliers comme :

•  l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes séparées ;
•  les nouveautés qui impactent le conseil des familles ;
•  le regard de notaires sur la réforme ;
•  les nouvelles garanties en matière d’adoption internationale ;
• la règle de conflits de lois commune aux époux ;
• et la pérennisation, par la loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022, de l’Agence française de l’adoption au sein d’un nouveau groupement d’intérêt public.

Le dossier s’achève sur deux modèles de requêtes, l’une en adoption plénière de l’enfant du conjoint/partenaire/concubin et l’autre contentieuse en adoption plénière de l’enfant de la mère inscrite dans l’acte de naissance. Lire la suite…

Ces derniers mois, les textes favorisant le recours à la médiation se sont multipliés, avec en dernier lieu le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 qui, notamment, est venu préciser les modalités d’apposition de la formule exécutoire par le greffe sur les actes, contresignés par avocats, constant un accord issu d’une médiation.

Convaincus de son utilité, certains avocats et médiateurs ont mis en place des pratiques innovantes aux fins d’offrir à leurs clients un espace d’expression, d’écoute et de dialogue propice à l’apaisement du conflit. Mais si la médiation est incontestablement un outil de pacification des litiges, il est nécessaire de s’interroger sur son efficacité en certaines situations et, surtout, il doit être rappelé qu’elle ne doit aucunement devenir un instrument de déjudiciarisation.

Ce dossier a été l’occasion de mener une enquête sur la médiation post-sentencielle, dont les résultats sont vraiment intéressants Lire la suite…

Dernière de nos libertés, celle d’organiser nos obsèques – protégée pénalement – n’est assurément pas celle que l’on s’empresse d’user. Et pourtant, comme le dossier AJ famille du mois de février 2022 l’explicite bien, l’expression claire des dernières volontés du défunt permettra non seulement leur exécution mais évitera également bien des conflits entre ses proches, à commencer par celui qui se noue autour de la détermination de la personne la mieux à même de connaître sa volonté et à organiser ses funérailles.

Mieux vaut donc désigner un porte-parole de son vivant – surtout si l’on a vécu avec plusieurs partenaires et a fortiori en présence d’enfants de différents lits – et préciser les détails de la sépulture dans le respect des règles d’ordre public du droit funéraire. Aucun formalisme particulier n’est requis. Un testament n’est nullement exigé, même s’il pourrait être utilement utilisé, sous réserve d’apporter de menus ajustements au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Lire la suite…

Je vous ai parlé hier du dossier AJ famille plutôt ludique du mois de décembre dernier « Jeux de famille » conçu spécialement pour le numéro « anniversaire » de la revue. Avec celui de janvier, nous revenons à la norme avec un dossier très technique : la donation-partage.

Encouragée par la pratique notariale, la donation-partage est souvent vue comme une catégorie de donation dont les règles de traitement successoral sont avantageuses : absence de rapport successoral et stabilité des valeurs pour le calcul de la réserve héréditaire. Le donataire conserve ainsi toutes les plus-values advenues aux biens depuis le jour de la donation sans devoir les partager avec ses cohéritiers lors du partage de la succession du donateur.

Mais cet objectif n’est pas toujours atteint, soit parce que la donation-partage s’inscrit dans un contexte international qui a été ignoré, soit  parce qu’elle est contestée du vivant des parties comme après le décès du donateur. On peut alors songer, pour sécuriser la donation-partage et dissuader les donataires copartageant de revenir sur le partage anticipé, à la  stipulation d’une clause pénale. Seulement, pour être valable, sa rédaction doit être bien maîtrisée.

De même, la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à l’ascendant de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur, peut se complexifier lorsque l’incorporation à une nouvelle donation-partage des biens que les enfants ont préalablement reçus par donation-partage n’est que partielle. Lire la suite…

C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution le mois dernier de la dernière édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux « Droit et pratique du divorce », un ouvrage incontournable pour bien maîtriser la réforme de la procédure de divorce.

À noter également, cette année une nouvelle partie autonome sur le droit international privé, rédigée par Alexandre Boiché. Lire la suite…