En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives. Lire la suite…
Je vous signale la parution prochaine – le 25 janvier pour être précise – de l’ouvrage de Mme Astrid Marais relatif aux droits des personnes. Lire la suite…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
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Sujet particulièrement délicat, la liquidation des successions peut rapidement devenir un casse-tête à l’instar de la liquidation des régimes matrimoniaux.
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Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ?
Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011, résultat d’une analyse de 200 arrêts de cours d’appel et d’enquêtes menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Lire la suite…
Je vous signale la parution de la 8e édition de l’ouvrage « Droit civil. La famille » de Monsieur Terré et Madame Fenouillet, ouvrage très précieux pour tous les généralistes du droit de la famille.
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François Terré et Dominique Fenouillet, Droit civil. La famille, Précis Dalloz, 36,10 €
Au mois d’octobre dernier, l’AJ famille publiait la première partie de son dossier consacré au logement et à la séparation. Le second volet du dossier, publié au mois de novembre, fait le point sur des questions parfois très techniques mais souvent incontournables : Lire la suite…
De nombreux couples font aujourd’hui le choix d’unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n’est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs. Lire la suite…
Je vous signale la parution de la quatrième édition de l’ouvrage incontournable de Paul Lagarde : « La nationalité française ». Lire la suite…
Dans le numéro de septembre 2010 de l’AJ famille, consacré au calcul de la prestation compensatoire, Axel Depondt avait proposé aux praticiens et aux magistrats une méthode reposant sur la constatation que cette dernière doit être un multiple de la capacité d’épargne du débiteur. Lire la suite…
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