Je vous signale la parution, il y a quelques semaines, d’un ouvrage susceptible de vous intéresser : le dossier pratique d’Henri Vincent sur les majeurs protégés, publié aux Éditions Francis Lefebvre. Lire la suite…
Quelles sont les différences entre le mariage, le pacs, le concubinage en droit civil, droit social, droit des sociétés, droit fiscal, droit des étrangers, etc. ? Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes : le guide du mariage, du pacs et du concubinage. Lire la suite…
La circulaire du 17 novembre 2014 (NOR : RDFF1425016C) a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État de la prestation interministérielle d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans. Lire la suite…
Comme le relève Nathalie Levillain, qui a largement contribué au dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2014, les donations, souvent consenties sur incitation du législateur fiscal, ne sont pas toujours bien préparées. Lire la suite…
Présentée lors des États généraux de droit de la famille en janvier 2014, la publication de la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe était attendue. C’est chose faite dans le numéro d’octobre 2014 de l‘AJ famille.
Plusieurs méthodes existent déjà, toutes dévoilées à l’AJ famille. À l’usage et à la réflexion cependant, leurs imperfections ont incité ce collectif de praticiens à repenser le mode de calcul de la prestation compensatoire dans le respect des règles légales et jurisprudentielles, mais sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prestation compensatoire. Lire la suite…
Les modes amiables de résolution des différents occuperont une place de choix dans la justice du XXIe siècle, spécialement dans les conflits familiaux. Mais ils sont encore, pour certains, mal connus, et les notions parfois confondues : conciliation, médiation, droit collaboratif, procédure participative.
Il manquait un guide des modes amiables de résolution des différends, avec des exemples d’actes et de courriers, qui permettent aux praticiens de choisir le mode amiable le plus approprié à la situation. Cet outil existe désormais dans la collection « Guides Dalloz », sous la direction de Natalie Fricero.
L’apport de cet ouvrage et la qualité de ses développements ne sont pas passés inaperçus. Le 26 septembre 2014, le Barreau de Nancy lui a décerné le « Prix du Livre juridique 2014 ». Lire la suite…
Alors qu’il est question de réformer la justice en France, je vous invite à lire le numéro d’Infostat Justice consacré aux chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité. Lire la suite…
Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action « Droit patrimonial de la famille », bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi. C’est un investissement que vous ne regretterez pas !
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Droit patrimonial de la famille, Dalloz action 2015-2016, 102 €
Qui dit « divorce », dit nécessairement « stratégie », et « stratégie procédurale » en particulier. Mais là, les choses se corsent. Et les époux auront besoin de toute la science et l’expérience de l’avocat pour voir leurs intérêts au mieux défendus. Or l’on sait que son intervention peut être sollicitée bien avant la conciliation, pendant toute la procédure de divorce et au-delà du prononcé du divorce. Quel juge saisir ? Dans quelles conditions ? Quels sont les recours ? Le code de procédure civile regorge de dispositions. Encore faut-il suivre celles qui doivent l’être. Lire la suite…
Depuis le 1er mai 2013, il est possible aux époux de choisir, par contrat de mariage, le nouveau signé par la France et l’Allemagne le 4 février 2010. Ce régime s’inspire fortement du régime de la communauté réduite aux acquêts existant dans les deux pays. Caractérisé par sa simplicité, il a naturellement vocation à s’appliquer aux couples franco-allemands. Mais pas seulement. Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France. Du reste, ses géniteurs avaient pour ambition d’en faire un « régime matrimonial européen ».
Le temps est venu de s’approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux. Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider !
Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici. Alors dépêchez-vous ! Lire la suite…
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