Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Voici ma sélection jurisprudentielle pour la rentrée ! Eh oui, si, du côté législatif, l’actualité reste au point mort depuis le mois d’août, du côté judiciaire l’activité bat son plein. Lire la suite…

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, à laquelle l’AJ famille a consacré un dossier complet en deux volets aux mois de juin et juillet/août dernier a posé en principe le retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, a étendu la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale et a instauré un nouveau cas de délégation forcée de l’autorité parentale.

La circulaire du 22 août 2024 (NOR : JUSC2419274C) présente les nouveautés et abroge la circulaire du 28 janvier 2020. Elle est complétée de trois annexes  :

• annexe 1 : tableau récapitulatif des décisions relatives à la titularité de l’autorité parentale ou à son exercice (suspension, retrait, délégation)
• annexe 2 : trame d’avis de suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement
• annexe 3 : trame de notification de suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement

Nous avons fait le choix de reproduire la première de ces annexes qui nous semble particulièrement intéressante en pratique. Lire la suite…

Le prochain colloque de l’AJ famille se tiendra le 15 novembre 2024.

Vous avez été quelques uns l’année passée à regretter de ne pouvoir assister au colloque de la revue pour des raisons pécuniaires. J’ai donc obtenu qu’une réduction (-20 % pour les non-abonnés à l’AJ famille et -30 % pour les abonnés) vous soit accordée jusqu’au 31 août 2024 en utilisant des codes promos que vous retrouverez ci-dessous. Il convient dès lors de vous inscrire sans tarder, car ensuite il sera trop tard et je ne pourrai plus intervenir pour vous faire profiter d’un tarif préférentiel.

Au menu, comme chaque année, nous traiterons de l’actualité tant législative que jurisprudentielle. Il sera notamment question :

•  du droit de l’autorité parentale au lendemain des lois du 19 février 2024 et 18 mars 2024 ;
• de procédure civile avec les mesures de simplification du tout récent décret du 3 juillet 2024 et de la réforme de l’appel qui entreront en vigueur au 1er septembre 2024 ;
• de protection des majeurs vulnérables à la faveur de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 ;
• de la liquidation du régime matrimonial qui fait l’objet d’une actualité particulièrement riche, tant prétorienne que législative avec la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
• de l’actualité fiscale
• etc.

Journée clôturée par un cocktail !

S’inscrire au plus tard le 31 août 2024 

• -20 % jusqu’au 31 août : 456 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAMILLE
• -30 % pour les abonnés à la revue : 399 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAM-ABO

Rendez-vous sur le site de formation Lefebvre-Dalloz en cliquant ICI.

À n’en pas douter, la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales fait progressivement évoluer notre corpus législatif. Dernière en date, la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 est venue consacrer la déchéance matrimoniale de l’époux meurtrier (v. notre éditorial AJ fam. 2024. 321). Avant elle, et c’est elle qui nous intéresse dans les numéros de juin et juillet/août de l’AJ famille, la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, tout récemment complétée par une circulaire du 22 août 2024 (NOR : JUSC2419274C), a posé en principe le retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, a étendu la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale – en dépit des craintes de certains que le dispositif ne soit dévoyé par certains parents qui n’hésiteraient pas à déposer plainte pour parvenir à leurs fins – et a instauré un nouveau cas de délégation forcée de l’autorité parentale. Un mauvais conjoint ne peut être un bon parent ! Lire la suite…

Avant de partir en congés, je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :

• Aliments
• Assistance éducative
• Autorité parentale
• Concubinage
• Divorce
• Majeurs protégés
• Mineurs
• Régime matrimonial
• Succession

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Trois décisions pour cette semaine :

• Majeur protégé
• Mineur
• Succession Lire la suite…

Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !

• autorité parentale
• régimes matrimoniaux Lire la suite…