De beaux arrêts cette semaine :
J’ai un léger différent avec la mère de mes enfants à la suite de notre séparation. Le jugement précise que je suis redevable de la moitié des frais scolaires et extrascolaires en plus de la pension alimentaire que je dois versée. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
En partenariat avec les cabinets 7 Bac Avocats et BCTG, le prochain évènement du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz, se tiendra le 14 novembre 2022, à 19 heures (accueil dès 18h45), au sein du cabinet BCTG, 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, sur le thème des violences sexuelles, avec notamment la diffusion d’un extrait du film « Les choses humaines », en la présence de son réalisateur Yvan Attal. Lire la suite…
Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.
Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.
Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…
Un arrêt de la deuxième chambre civile et un avis de la première chambre pour cette semaine !
La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l’avoir, du pouvoir et du devoir. Si le code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d’ordre public composant le régime primaire. L’ouvrage étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu’au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui a consacré l’autonomie du patrimoine professionnel de l’entrepreneur.
Lire la suite…
Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…
À lire
Commentaires récents