Les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans.
Les versements en capital se substituant Lire la suite…
Participez à la Conversation autour de la famille sur le thème des Familles monoparentales : un défi pour les politiques publiques, organisée par la CNAF le mardi 3 avril 2012 à 19 h au Forum de Grenelle (5, rue de la Croix Nivert 75015 Paris). Inscription gratuite ! Lire la suite…
Si la résidence alternée est loin de faire l’unanimité (V. le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011), les chiffres témoignent toutefois d’une augmentation au fil des ans de la proportion des enfants en faisant l’objet en vertu d’une décision de justice. Lire la suite…
Les espaces rencontres permettent le maintien du lien entre parents et enfants dans un lieu d’accueil dédié. Seulement, comme souvent, le problème est d’ordre financier et certains de ces espaces ont été contraints de réduire leur activité ou d’instaurer des listes d’attente. Des décrets sont attendus depuis la loi du 5 mars 2007… Lire la suite…
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives est publiée au Journal officiel du 23 mars. Lire la suite…
Diversité des prestations et aides à destination des familles, multiplicité des établissements qui les servent, il est souvent bien difficile de comprendre comment s’agence l’action sociale des différents organismes. Lire la suite…
L’Insee met à la disposition de ceux qui sont redevables ou bénéficiaires d’une pension alimentaire, indexée sur l’indice des prix à la consommation, une calculette pour en évaluer la revalorisation. Lire la suite…
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 modifie le référentiel national d’agrément des assistants maternels et précise les critères à partir desquels les Conseils généraux pourront donner un agrément à des assistants maternels ; Lire la suite…
J’ai omis de vous signaler la nouvelle édition – parue il y a déjà quelque temps – d’un ouvrage très pratique et donc très précieux pour ceux qui s’intéressent au droit patrimonial de la famille : le mémento pratique Francis Lefebvre « Patrimoine », 2011-2012 Lire la suite…
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