Forum Famille Dalloz

Dans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement.

Plusieurs fiches font le point sur :

• Fiche 1 : Le champ d’application et les définitions
• Fiche 2 : Les règles de compétence
• Fiche 3 : L’audition de l’enfant
• Fiche 4 : L’enlèvement international d’enfants
• Fiche 5 : La reconnaissance et l’exécution des décisions
• Fiche 6 : La coopération
• Fiche 7 : Le placement de l’enfant
• Fiche 8: Les certificats des articles 36 et 66
• Fiche 9: Les relations avec les autres instruments

Nous saisissons l’occasion pour vous renvoyer aux articles de l’AJ famille sur ces sujets :

• Sur l’entrée en application du Règlement « Bruxelles Il ter », v. A. Boiché et H. Gaston, AJ fam. 2023. 376
• Sur le décret n° 2023-25 du 23 janv. 2023, v., sur le DIP, A. Boiché, AJ fam. 2023. 105  et, sur l’audition de l’enfant, B. Mallevaey, AJ fam. 2023. 107

Lire la circulaire du 4 juillet 2023 (n° NOR: JUST: JUSC2315953C)