Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Plusieurs décisions pour cette fin semaine en droit de la famille :
- aliments
- autorité parentale
- divorce
- libéralités
- majeurs protégés
- mineurs/DIP
- succession
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Trois décisions sont à relever pour cette semaine :
- autorité parentale/DIP
- Mineur/étranger
- Mariage
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Deux décisions pour cette fin de semaine :
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La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…
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