Forum Famille Dalloz

Il ne se passe plus une semaine sans que les dangers du numérique pour les enfants soient évoqués dans les médias. De son côté, le législateur est particulièrement actif. Les textes se multiplient. La loi n° 2024-120 du 19 févr. 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants place l’exercice du droit à l’image du mineur sous la coupe de l’autorité parentale. Elle vient d’être complétée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique qui, notamment, confie à l’Arcom la publication d’un référentiel général déterminant les exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge mis en place pour l’accès à des sites comportant des contenus pornographiques.

Les praticiens doivent suivre ces différentes évolutions et actualiser leurs différents actes, dont ceux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Ils doivent également attirer l’attention des parents sur tous les aspects de la protection de leur progéniture, spécialement celle des enfants influenceurs qui cache des réalités complexes ainsi que la persistance de zones d’ombres. Ce qui nous a conduite à vous proposer un dossier sur ce thème dans l’AJ famille du mois de mai 2024. Vous y trouverez également l’interview d’une famille très active sur les réseaux sociaux.

Plan du dossier « Enfants et médias » (pdf)

• La protection des mineur(e)s dans le système numérique : état des lieux et perspectives, par M. Saulier
• Les points clés de la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, par S. Binet
•  Enfants et écrans : une régulation ancienne, en renouvellement permanent, par L. Pécaut-Rivolier
•  Les enfants influenceurs : une protection légale en trompe-l’oeil ?, par S. Sereno
•   Formule : assignation afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et/ou de fixation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs et/ou mineurs, par B. Diot
•   Médiatisation des enfants : partage d’expérience d’une famille, par P. Pisoni