Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Droit pénal de la famille
Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…
Pour cette fin de semaine, j’ai retenu quatre décisions :
Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille qui ne devrait pas tarder à arriver dans vos boîtes aux lettres. En tout cas, il est déjà disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Le temps passe et je m’aperçois que je ne vous ai toujours pas livré le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre de l’AJ famille en ligne sur dalloz.fr et en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…
Quelques décisions pour la fin de semaine :
À lire
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