5 minutes d’arrêts en droit de la famille
16/06/2023
Voici une nouvelle vidéo de présentation, par la rédaction Lefebvre-Dalloz, de trois arrêts marquants en droit de la famille :
- Civ. 1re, 19 avril 2023, n° 23-40.004 : Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz
- Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC : Julie Labasse, rédactrice en droit de la famille
- Lyon, 21 mars 2023, RG n° 22/02374 : Caroline Cros, rédactrice en droit de la famille
Categories: Décisions
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