Veille jurisprudentielle : divorce/voies d’exécution/fiscalité, majeurs protégés, partenariats, successions
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
- divorce
- majeurs protégés
- partenariats
- succession
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
Je crois avoir été présente à quasiment toutes les éditions de cet événement incontournable que sont devenus les États généraux du droit de la famille et du patrimoine (EGDFP). J’ai suivi toutes ses évolutions sur bientôt 20 ans d’existence. Pour la 19e édition, ce sont 1800 avocats (de l’hexagone et d’outre-mer) qui se sont réunis à la Maison de la Chimie. Qui peut encore douter qu’il existe un véritable barreau de la famille ? Lire la suite…
Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…
Voici les cinq décisions relevées cette semaine :
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Je vous livre cette petite vidéo du colloque de l’AJ famille qui s’est tenu le 18 novembre 2022. Un moment de partage que j’apprécie toujours beaucoup, un moment également festif pour cette 8e édition qui fut l’occasion de fêter les 20 ans de la revue.
Encore un grand merci à tous les intervenants et participants !
Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !
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