Forum Famille Dalloz

Dernière de nos libertés, celle d’organiser nos obsèques – protégée pénalement – n’est assurément pas celle que l’on s’empresse d’user. Et pourtant, comme le dossier AJ famille du mois de février 2022 l’explicite bien, l’expression claire des dernières volontés du défunt permettra non seulement leur exécution mais évitera également bien des conflits entre ses proches, à commencer par celui qui se noue autour de la détermination de la personne la mieux à même de connaître sa volonté et à organiser ses funérailles.

Mieux vaut donc désigner un porte-parole de son vivant – surtout si l’on a vécu avec plusieurs partenaires et a fortiori en présence d’enfants de différents lits – et préciser les détails de la sépulture dans le respect des règles d’ordre public du droit funéraire. Aucun formalisme particulier n’est requis. Un testament n’est nullement exigé, même s’il pourrait être utilement utilisé, sous réserve d’apporter de menus ajustements au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Cela étant, les choix peuvent évoluer dans le temps et doivent même être reconsidérés lorsque, par exemple, la concession familiale a été acquise par deux époux qui se séparent. Le droit funéraire lui-même doit évoluer pour un plus grand respect tant de la volonté des personnes défuntes que des droits de leurs proches (AJ fam. 201. 573)… même en période de pandémie… Du reste, un récent rapport du défenseur des droits invitent à une refonte du droit funéraire. Et, dernièrement, le Gouvernement a annoncé une simplification du parcours administratif des parents endeuillés et plus largement de toutes les familles endeuillées (AJ fam. 2022. 115).

Plan du dossier

. Les dernières volontés funéraires, par Charles Bahurel
. La liberté des funérailles, par Nathalie Couzigou-Suhas
. À propos des contestations sur les conditions des funérailles, par Adrien Saporito
. La concession funéraire, par Alice Munck Barraud
. Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire, par Isabelle Corpart