Forum Famille Dalloz

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre  Cette réforme était très attendue. Pour ma part, je l’attends, s’agissant du cautionnement, depuis la promulgation de la loi du 1^er août 2003, le législateur de 2006 n’ayant pas cru bon de revenir, dans son ordonnance relative aux sûretés, sur des dispositions adoptées trois ans auparavant.

Cette fois, la réforme touche à l’ensemble des sûretés au 1er janvier 2022.

Parce que la matière est transversale et intéresse tous les praticiens, dont ceux du droit de la famille, vous aurez la chance de pouvoir rencontrer et écouter Philippe Simler – que j’admire depuis des années – lors du colloque AJ famille du 19 novembre prochain. Autant vous dire que je me réjouis de sa présence !

Vous pouvez accéder au programme en cliquant ICI avant-même que je le mette en ligne sur le forum dans les prochains jours.

Et en attendant le jour J, vous pouvez toujours consulter le rapport.

A très vite !