Forum Famille Dalloz

Dans un article publié dans le monde du 18 mars 2020, l’interrogation liée à la résidence des enfants dans le contexte d’une séparation des parents soulève le problème du transfert entre les deux domiciles de ces derniers.

Tout d’abord on notera avec regret que la terminologie de la « garde des enfants » perdure dans la bouche de certains journalistes, de certains juristes, sans parler bien sûr du public, alors qu’elle a été supprimée de notre Code civil : cette notion n’a plus court depuis la loi du 22 juillet 1987 qui a introduit l’exercice en commun de l’autorité parentale, elle-même renforcée par les lois du 8 janvier 1993 et du 4 mars 2002.

Ce constat pourrait paraître banal s’il ne mettait en exergue la confusion portée publiquement par les déclarations récentes, et dans l’article susvisé qui s’en fait l’écho,  ainsi que dans le décret paru au Journal officiel le 17 mars 2020 énumérant les possibilités autorisées pour « les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ». Lire la suite…

La présidente du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris ont échangé pendant deux heures hier avec la Garde des Sceaux et ses équipes.
Toutes les décisions prises doivent répondre aux impératifs de santé publique énoncés par le gouvernement.
Nous avons rappelé les exigences des avocats en matière de protections dans leur exercice professionnel et posé les questions qui nous étaient remontées. Lire la suite…

Comme annoncé hier, sont punies d’une contravention de la 4e classe, soit d’une amende forfaitaire de 135 euros (C. pr. pén., art. R. 49) : Lire la suite…

Nous sommes très inquiet.e.s concernant l’information, la protection, la prise en charge et l’accès aux droits les mineur.e.s isolé.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s, suite à nos propres constats concernant les dossiers individuels que nous suivons mais également aux diverses remontées nationales que nous savons, à savoir : Lire la suite…

À partir d’aujourd’hui, mardi 17 mars, à 12 h, et jusqu’au 31 mars 2020, toute sortie de son domicile est interdite, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants (Décr. n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17) :

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Voici les dernières informations relatives au Coronavirus intéressant la Justice, les mineurs et les personnes vulnérables, sachant que le portail Eclat pour les collégiens et lycéens rencontre d’ores et déjà de nombreux incidents de connexion. Lire la suite…

Alors que le Coronavirus commence à remplir les pages du Journal officiel, l’arrêté relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire, que l’on attendait finalement pas si tôt, vient d’être publié. Lire la suite…

Aux fins d’une application cohérente de l’article 13, b), de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, la partie VI du Guide de bonnes pratiques vient d’être publiée. Il s’agit d’une disposition essentielle relative à l’une des exceptions au retour de l’enfant : le risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Lire la suite…