Forum Famille Dalloz

Le décret tant attendu de réforme de la procédure de divorce est au Journal officiel d’aujourd’hui ! Il s’agit du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite…

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant.

Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ?

L’ouvrage « Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie » y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice –, et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats). Lire la suite…

Hier, l’un des décrets tant attendus venant impacter le code de procédure civile a été publié au Journal officiel : le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. La plupart de ses dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

En attendant le décret dédié à la procédure de divorce, je vous invite à consulter les fiches du Conseil national des barreaux : Lire la suite…

L’avenir de nos enfants – notre avenir ! – repose sur leur éducation. Aussi avais-je à cœur cette année, ayant vraiment le sentiment que l’ascenseur social ne fonctionne plus, de traiter un dossier dans l’AJ famille qui aborde au moins indirectement la scolarité des enfants. J’ai choisi comme sujet « l’absentéisme scolaire ». Pour l’occasion, une fois n’est pas coutume, je me suis rendue au sein de trois établissements scolaires pour y recueillir l’avis et les pratiques du personnel de direction. Comme on pouvait s’y attendre, la pratique est bien loin de la théorie. Mais tous œuvrent avec bienveillance pour le bien-être de l’élève, condition première de sa réussite. Lire la suite…