Forum Famille Dalloz

La Faculté de Droit, Économie et Sciences sociales de Tours organise, vendredi 2 février 2018, un colloque sur le thème de la « La cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale ».
Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires (7 heures).

Reprise ou poursuite d’études, insertion professionnelle tardive, crise du logement, difficultés économiques, séparation du couple, maladie, handicap, perte d’autonomie, vieillissement … pour des raisons variées parents et enfants majeurs prolongent leur cohabitation ou renouent avec celle-ci. Or, la cohabitation familiale est principalement abordée par la doctrine au travers de la cohabitation du couple et/ou avec ses enfants mineurs. Ce thème mérite donc que l’on s’y attarde. Cette cohabitation résulte le plus souvent de la solidarité familiale. Toutefois, elle n’est pas sans fondements ni implications juridiques et nécessite à ce titre d’être préparée. Quelles sont les sources de la cohabitation ? Comment la cohabitation peut-elle être organisée au sein de la famille ? Quelles en sont les conséquences patrimoniales ? Par ailleurs, la cohabitation n’est pas qu’une affaire de famille. Elle va avoir des incidences au dehors de la sphère familiale. D’abord, l’hébergement peut avoir des répercussions sur les tiers lorsque l’hébergeant est locataire ou copropriétaire. La législation relative au logement prend-elle en compte la cohabitation ? Ensuite, la solidarité familiale répond à des problématiques (vieillissement de la population, perte de dépendance, maladie ou handicap, crise économique) qui relèvent de la solidarité nationale. La cohabitation familiale peut-elle être une réponse à ces problématiques ? Comment est-elle soutenue par les politiques publiques ? Ce colloque développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les professionnels.

• Programme

9h00 Allocutions de bienvenue

La cohabitation intergénérationnelle : aspects de droit patrimonial

9h30 Le logement des personnes âgées, une histoire de famille
Férial Drosso, démographe, Professeur émérite à l’Université Paris Est-Val de Marne

9h50 Les sources de l’hébergement : devoir moral ou obligation légale ?
Jérémy Houssier, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 Cohabitation familiale et vulnérabilité
Fanny Rogue, Maître de conférences à l’Université de Caen

10h30 Pause

10h50 L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit
Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours

11h10 L’acquisition familiale du logement Me Nicolas Tiercelin, Notaire associé

11h30 L’organisation à titre onéreux de la cohabitation entre parent et enfant majeur
Brigitte Lotti, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Sud

11h50 Les incidences fiscales de la cohabitation intergénérationnelle
Me Yucel Dogan, Avocat au Barreau de Tours

Déjeuner libre

La cohabitation intergénérationnelle : aspects de droit immobilier

14h00 Le bail d’habitation à l’épreuve de la solidarité intergénérationnelle familiale
Camille Dreveau, Maître de conférences à l’Université de Tours

14h20 La cohabitation familiale intergénérationnelle au sein du logement social
MarionTartarin, Responsable de la gestion locative Touraine Logement

14h40 Le droit de la copropriété, frein ou moyen pour une solidarité intergénérationnelle familiale ?
Elisabeth Botrel, Maître de conférences à l’ESGT

15h00 Pause

La cohabitation intergénérationnelle : aspects de solidarité publique

15h30 La cohabitation intergénérationnelle familiale et les politiques territoriales
Intervenant à préciser

16h00 Table ronde – Quels soutiens pour la solidarité familiale ?
Avec un représentant de la Chambre des notaires d’Indre-et-Loire, des collectivités territoriales, et d’associations familiales et Me Catherine Lesimple-Coutelier, avocate au Barreau de Tours

16h40 Propos conclusifs Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes

• Renseignements

Véronique PICARD, Ingénieur d’études Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais
irji.secretariat@univ-tours.fr

Tél. : 06 68 33 80 19

• Inscription

Inscription auprès de Véronique Picard

Date limite d’inscription : 31 janvier inclus

Frais d’inscription :
• Gratuit pour les étudiants, universitaires et autres auditeurs
• 150 € pour les professionnels au titre de la formation continue

Règlement par chèque uniquement à l’ordre de : l’agent comptable de l’Université de Tours.

Chèque à envoyer à : IRJI François-Rabelais Véronique Picard UFR Droit, d’Economie et des Sciences sociales 50 avenue Jean-Portalis – BP 0607 37206 Tours Cedex 03

• Lieu

Faculté de Droit, Economie et Sciences sociales de Tours, Amphi F – Bâtiment B