Forum Famille Dalloz

Bonjour,
Séparés depuis 4 ans et divorcé depuis 1 an, nous avons, mon ex-épouse et moi opté pour une garde partagée. Nous étions domiciliés ces trois dernières années dans la même commune, moi chez ma mère (je n’avais pas les moyens de faire autrement) avec donc une école unique pour nos enfants scolarisées en primaire, avec une facturation de la cantine partagée et calculée selon nos quotients familiaux. Cette année, j’ai déménagé sur la commune voisine (j’y avais un terrain depuis plusieurs années), et depuis mes factures de cantine ont doublé Lire la suite…

A noter la conférence/débat de l’Institut de la famille est du patrimoine le 19 décembre 2017, de 17 heures à 20 heures, sur « La contractualisation du droit de la famille » animée par :

Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Membre du CNB, ancien membre du Conseil de l’Ordre

AVEC

Fadela HOUARI, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Florent BERDEAUX, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Mustapha MEKKI, Professeur, Agrégé des Facultés de droit, Université Paris 13-Sorbonne

Ces travaux validés au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…

L’article 24 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d’ordonner que le droit de visite de l’enfant soit exercé en présence d’un tiers aux situations dans lesquelles l’enfant a été confié à une personne, parent, tiers digne de confiance ou membre de la famille, le juge des enfants devant désormais dans tous les cas motiver spécialement sa décision.

Je vous invite à vous rendre demain à Dijon pour la conférence-débat de Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur des lieux de privation de liberté, organisée par le collectif « Dijon-Prison » de 18 heures à 19h45. Lire la suite…

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? Lire la suite…

Bonjour,

Une personne, née à l’étranger de parents originaires d’un ancien Territoire de la République française, qui a établi sa nationalité française à sa majorité devant un tribunal français en 1972 – Lire la suite…

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.

Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…