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Recouvrement des pensions alimentaires en France et à l’étranger : dossier pratique

couv_pvgp_1Si l’allocation de soutien familial permet de compenser l’absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet  aussi d’agir en recouvrement des pensions alimentaires. Une étape supplémentaire a encore été franchie le 1er janvier 2017 avec le lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) qui, aux côtés des huissiers de justice, mettra en œuvre les voies d’exécution forcée en cas d’échec du recouvrement amiable.

Cette agence simplifie grandement les démarches. Je vous encourage vivement à lire l’article de Julien Orlandini, directeur adjoint du réseau à la Cnaf, qui explique parfaitement au moyen d’exemples le processus de recouvrement des pensions alimentaires mis en place par les CAF. Son article, publié dans le dossier AJ famille du mois de mai, est en accès libre pour quelques semaines en cliquant ICI.

Reste que la difficulté sera toujours plus grande lorsque le débiteur ou le créancier vit à l’étranger. Le créancier d’aliments devra alors appliquer le bon texte. Ce qui n’est jamais évident lorsque l’on n’est pas un spécialiste du droit international privé. Avec Alexandre Boiché, nous avons réalisé deux schémas – l’un pour l’exécution d’un jugement étranger en France, l’autre pour l’exécution d’un jugement français à l’étranger – qui permet de s’y retrouver quel que soit le pays concerné. Je vous encourage à le consulter à chaque fois. Il est très simple d’utilisation.

J’attire également votre attention sur le fait que la table de référence des pensions alimentaires évoluera très prochainement. Jean-Claude Bardout nous en explique les raisons.

Plan du dossier

. L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, par Julien Orlandini

. Table de référence des pensions alimentaires, quelles évolutions ?, par Jean-Claude Bardout

. L’allocation de soutien familial et l’aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires, par Isabelle Sayn

. Percevoir l’allocation de soutien familial, par Isabelle Sayn

. Recouvrement interne des pensions alimentaires, par Ludovic Lauvergnat

. Schéma du paiement direct des pensions alimentaires mis en oeuvre par l’huissier de justice, par Ludovic Lauvergnat

. Le recouvrement des aliments en droit international, par Alexandre Boiché

. Reconnaissance et exécution des décisions étrangères de divorce en France (schéma), par Alexandre Boiché et Valérie Avena-Robardet

. Exécution des décisions françaises à l’étranger (schéma), par Alexandre Boiché et Valérie Avena-Robardet

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