Forum Famille Dalloz

Un colloque sur les fondements de la filiation se tiendra les 10 et 11 mars à l’Université du Havre. Il est ouvert à la formation continue aux magistrats, avocats et notaires.

L’adage « mater semper certa est » est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.

Il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l’engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd’hui parfaitement vérifiable et l’importance de la génétique et de la connaissance des origines devraient également conduire à renforcer la place de ce fondement.

Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille.

Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d’AMP, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l’intention de conception et la gestation pour autrui peut conduire à dissocier la génétique, la gestation et l’intention de concevoir.

Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Ce processus de réflexion a été largement alimenté par le rapport Théry rendu en 2014 et par les débats sur la parenté des couples de même sexe suite à l’ouverture du mariage.

Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. Cet aspect est essentiel notamment en raison du phénomène de déplacement à l’étranger en vue d’une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène, que certains qualifient de « tourisme procréatif », conduit la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l’intérêt de l’enfant et la protection de l’efficience des prohibitions du for et à éprouver les fondements de la filiation.

• Programme

Jeudi 10 mars 2016

Présidence des débats : Olivier JOUGLA, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Havre
Discutante : Annick BATTEUR, Enseignante-chercheuse, Université de Caen

14 h 00 Ouverture
par Morgane CHEVÉ, Doyenne de la Faculté des affaires internationales

I LES FONDEMENTS DE LA FILIATION EN DROIT INTERNE

14h05 L’adoption entre transgression et conformisme : le cas de la France du XIXe et du début du XXe siècle
par Catherine DOL, Présidente honoraire de Tribunal administratif

14 h 25 Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps
Table ronde animée par Laurence MAUGER-VIELPEAU, Enseignante-chercheuse, Université du Havre, avec :
Gwenaëlle ANDRO, pédopsychiatre, Chef de service en pédopsychiatrie ; Sophie Le Gac-Pech, Enseignante-chercheuse, Université de Lille 2.
Gilles RAOUL-CORMEIL, Enseignant-chercheur, Université de Caen ;
Fanny ROGUE, Enseignante-chercheuse, Université de Caen ;
Véronique Mikalef-Toudic, Enseignante-chercheuse, Université de Caen ;
Didier Le Gall, Enseignant-chercheur en sociologie, Université de Caen ;
Anne Golse, Enseignante-chercheuse, Université de Caen.

15 h 20 Débat avec l’assistance

15 h 40 Pause

16 h 00 La gestation pour autrui et les fondements de la filiation
par Caroline MÉCARY, Avocate au Barreau de Paris

16 h 30 Don de gamète et accueil d’embryon : quelle considération pour la transmission du patrimoine génétique ?
par Aude MIRKOVIC, Enseignante-chercheuse, Université d’Evry

17 h Débat avec l’assistance

20 h – Dîner de gala
(sur inscription et dans la limite des places disponibles)

Vendredi 11 mars 2016

Présidence des débats : Hugues FULCHIRON, Enseignant-chercheur, Université Lyon III
Discutant : Alain DEVERS, Enseignant-chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3

9 h Accueil des participants

II LES DIFFÉRENTS FONDEMENTS DE LA FILIATION FACE AUX DROITS FONDAMENTAUX

9 h 30 Les différents fondements de la filiation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
par Hugues FULCHIRON, Enseignant-chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3

10 h L’influence des effets de la filiation sur ses fondements
par Charlotte BLANC-FILY, Docteure en droit

10 h 30 Débat avec l’assistance

10 h 45 Pause

11 h 15 Les différents fondements de la filiation sous le prisme du genre
par Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Enseignante-chercheuse, Université de Rouen et par Marc PICHARD, Enseignant-chercheur, Université de Paris X-Nanterre

11 h 45 Débat avec l’assistance

12 h Déjeuner
(sur inscription et dans la limite des places disponibles)

• Inscription

Les inscriptions ne sont pas obligatoires (sauf pour le dîner de gala et le déjeuner). Des attestations de présence pourront être délivrées le jour même.

• Renseignements

Nathalie Zémiac
nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr