Forum Famille Dalloz

Les mariages mixtes sont de plus en plus fréquents. Ce qui n’a rien d’inquiétant, bien au contraire. Seulement, au moment de la séparation, les choses peuvent particulièrement se compliquer. À cet égard, le règlement n° 1259/2010 du 20 déc. 2010, dit « Rome III » présente un intérêt tout particulier puisqu’il permet aux époux de choisir la loi de leur divorce.

Aussi l’ouvrage « La rupture du mariage en droit comparé », publié par la Société de législation comparée, sous la direction de Frédérique Ferrand et d’Hugues Fulchiron, a-t-il retenu notre attention. Treize États y ont été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l’enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l’égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps.

Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l’ensemble des systèmes étudiés, fait l’objet d’un traitement spécifique dans la deuxième partie.

Enfin, l’étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie.