Au Journal officiel du 5 juin 2015 – Modulation des allocations familiales : le décret !
Le décret qui vient fixer les seuils de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est paru ! Au premier abord, il n’est pas d’une lecture aisée.
Après quelques calculs, voici les éléments :
À compter du 1er juillet 2015, pour pouvoir percevoir les allocations à taux plein, les revenus d’un couple avec deux enfants ne devront pas excéder 67 140 € sur l’année 2013 (soit 5595 € par mois), les ressources devant être appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-8 du code de la sécurité sociale. Pour les couples ayant plus de deux enfants, il convient d’ajouter au plafond 5 595 € par enfant supplémentaire.
Le montant des allocations familiales pour deux enfants sera réduit de moitié pour les revenus 2013 n’excédant pas 89 490 € (soit 7 457 € par mois). Comme précédemment, pour les couples ayant plus de deux enfants, il convient d’ajouter au plafond 5 595 € par enfant supplémentaire.
Au-delà, le montant sera réduit des trois quarts…
Les montants des plafonds et de leur majoration respective seront revalorisés par arrêté au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.
Le décret détermine également les modalités de calcul du complément dégressif en cas de dépassement des plafonds.
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