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Archives pour 09/2011

Accès aux origines : fonctionnement du Conseil national d’accès aux origines personnelles

Demandé il y a un an, le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été remis à Roselyne Bachelot au mois de juillet 2011. Lire la suite…

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Surendettement : la circulaire, enfin !

La circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est enfin disponible. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 2 septembre 2011 : Mesures conservatoires après ouverture d’une succession

Les huissiers de justice pouvant désormais accomplir les mesures conservatoires (apposition des scellés ou état descriptif) après l’ouverture d’une succession au lieu et place des greffiers en chef des tribunaux d’instance en application de l’article 14 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, le décret n° 2011-1043 du 1er septembre 2011 (JO du 2) réorganise la procédure applicable tout en fixant les modalités de leur rémunération. Lire la suite…

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Encore une QPC ! Le changement de nom cette fois !

Les QPC se bousculent. La Cour de cassation devrait rendre à la mi-octobre une décision sur une QPC relative à l’article 61 du code civil en matière de changement de nom. Lire la suite…

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Couple homosexuel : auriez-vous de la jurisprudence ?

08/09/2011 2 commentaires

Bonjour,

Je recherche une jurisprudence portant sur le couple homosexuel séparé et la fixation de la résidence d’un enfant après délégation partielle d’autorité parentale ou la fixation de droits de svisite et d’hébergement au profit de du non parent biologique.

Merci par avance
C. Dassonville

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La nature de métamatière et la désunion des parents

06/09/2011 un commentaire

Bonjour.

Les humains ont une anatomie mammifère mais ne sont pas pour autant des animaux et encore moins des végétaux. Ils forment une classification à part.  Dans le monde des vivants, Il y a les végétaux, les animaux et les humains.

Les humains se différencient par la possession de deux énergies : l’instinct et l’intelligence.

Les animaux et les végétaux eux n’ont que l’instinct pour vivre.

Les humains font partie intégrante de la nature de matière. Ils sont donc soumis aux lois qui ordonnent l’environnement matériel.

Chez certaines espèces, une loi naturelle veut que les jeunes soient élevés par leurs deux parents. Les jeunes tirent leur éducation de l’union de ses deux parents. C’est le cas de l’espèce humaine. Lire la suite…

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Une personne pauvre en 2009 dispose de moins de 954 euros mensuels

Selon une récente publication de l’Insee, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit, en 2009, à 954 euros mensuels. 13,5 % des personnes vivent en dessous de ce seuil, soit 8,2 millions de personnes. Par rapport à 2008, le taux de pauvreté s’est accru de 0,5 point. Lire la suite…

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Nouvelle QPC en matière de divorce

La Question prioritaire de constitutionnalité est largement utilisée par tous ceux qui, mécontents des textes qui leur sont appliqués, espèrent une réforme en leur faveur. Le succès de l’entreprise évidemment n’est nullement garanti. Mais en attendant le verdict du Conseil constitutionnel il est toujours permis d’espérer. Les règles pourraient évoluer… en matière de divorce notamment. Lire la suite…

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