Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession

Jurisprudence3Dix décisions pour cette semaine !

  • adoption
  • aliments
  • filiation
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025

27/03/2025 Commentaires désactivés

AJfamille_mars2025Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions

21/03/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici très succinctement les arrêts retenus cette semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • filiation
  • majeur protégé
  • successions

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions

14/03/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Dix-huit arrêts pour ma sélection jurisprudentielle de la semaine ! D’importance inégale cependant :

  • adoption
  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • libéralités
  • majeur protégé/DIP
  • mariage
  • successions

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale/droit pénal de la famille, divorce/mariage, majeur protégé, pacs et succession

25/02/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici quelques décisions relevées en différents domaines :

  • assistance éducative
  • autorité parentale/droit pénal de la famille
  • divorce/mariage
  • majeur protégé
  • pacte civil de solidarité
  • succession

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Souscription aux Mélanges en l’honneur de Pierre Murat : « Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit »

18/02/2025 Commentaires désactivés

melanges-en-l-honneur-de-pierre-muratLe Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-Devichi, il a décrit et prédit, avec clairvoyance et sans dogmatisme aucun, l’évolution de la famille et de son droit, participant également à l’œuvre législative. Très investi à la Faculté de droit Grenoble, il y a notamment été Directeur du Centre de droit fondamental (UA 1967), de l’IEJ et de l’École doctorale Sciences juridiques. Il y a également créé le Master II de droit notarial, ainsi que le Diplôme supérieur du notariat.

Tant par son appétence pour l’histoire et la sociologie que par sa proximité avec les professionnels du droit, Pierre Murat a su concilier, dans ses contributions et ses enseignements, la fonction symbolique du droit de la famille et sa fonction opératoire.

La publication de Mélanges s’inscrit dans une relation étroite et ancienne entre le monde académique et celui de l’édition. Très prisés par les universitaires, qui savent pouvoir y trouver des travaux originaux, les Mélanges doivent aussi intéresser les praticiens, dont nombre des préoccupations quotidiennes sont abordées. Nous serions dès lors très heureux qu’un grand nombre de juristes s’associe à cet hommage en souscrivant à sa publication. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale et succession

14/02/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Je n’ai relevé que deux décisions cette semaine en matière d’autorité parentale et de succession. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/assistance éducative/procédure familiale, divorce/DIP, filiation, indivision et succession

07/02/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :

  • Autorité parentale / Assistance éducative / Procédure familiale
  • Divorce / DIP
  • Filiation
  • Indivision
  • Succession

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Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

31/01/2025 Commentaires désactivés

AFMJFCommuniqué de l’AFMJF du 30 janvier 2025
Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

« De plus en plus jeunes, de plus en plus violents », « en finir avec la culture de l’excuse », « le laxisme judiciaire »… Cette rengaine que l’on nous répète depuis vingt ans dans l’espoir que l’incantation se transforme en vérité, nous consterne et nous inquiète au plus haut point. Elle nous consterne car elle laisse croire qu’il existe des solutions simplistes à un problème complexe, celui de donner à notre jeunesse, toute notre jeunesse, le désir de faire société, sans en abandonner une partie au bord du chemin. Lire la suite…

21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine : succès renouvelé

31/01/2025 Commentaires désactivés

EGDFP_1400x600 revu SBEncore une belle édition pour les États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui avait pour thème cette année « La famille et l’argent ».

Durant la matinée, quatre parlementaires – la députée Caroline Yadan et les sénateurs  Xavier Iacovelli, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin –  ont dialogué avec les organisatrices – Anne-Laure Casado, Valérie Grimaud, Elodie Mulon et Charlotte Robbe  – autour de trois thèmes principaux : Lire la suite…