Forum Famille Dalloz

Organisé par Maîtres Fadela Houari, Marie-Hélène Isern-Real et Anne Marion de Cayeux, avocates au Barreau de PARIS, sous l’égide du Barreau de Paris, le colloque intitulé « Comment recueillir la parole des personnes majeures vulnérables ? » se tiendra le 22 mai 2025 à l’auditorium de la Maison du Barreau. Ce rendez-vous scientifique s’inscrit dans une démarche innovante de réflexion sur l’écoute active des personnes vulnérables, en explorant notamment les défis liés au recueil du consentement éclairé ainsi que la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans des décisions cruciales – qu’il s’agisse de questions touchant à la fin de vie, aux soins ou au lieu de vie.

Les professionnels intervenant en protection judiciaire des majeurs se heurtent souvent à la question du recueil de leur consentement que ce soit, avant ou après l’ouverture d’une protection judiciaire. Comment recueillir le consentement si une personne n’a pas la capacité de s’exprimer verbalement ou si elle se trouve dans un état de dépendance à son environnement tel que son consentement n’est peut-être pas libre ? Le colloque permettra de faire un point de la situation actuelle, de déterminer si ce recueil du consentement par un tiers à la procédure serait nécessaire et, si oui, d’évoquer les outils pouvant permettre ce recueil. Lire la suite…

Une belle brochette d’arrêts avant les vacances !

• autorité parentale
• divorce
• indivision
• libéralité
• majeur protégé
• régime matrimonial
• succession

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Dix décisions pour cette semaine !

• adoption
• aliments
• filiation
• régimes matrimoniaux
• successions

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Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Voici très succinctement les arrêts retenus cette semaine :

• assistance éducative
• divorce
• filiation
• majeur protégé
• successions

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Dix-huit arrêts pour ma sélection jurisprudentielle de la semaine ! D’importance inégale cependant :

• adoption
• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce
• filiation
• indivision
• libéralités
• majeur protégé/DIP
• mariage
• successions

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Voici quelques décisions relevées en différents domaines :

• assistance éducative
• autorité parentale/droit pénal de la famille
• divorce/mariage
• majeur protégé
• pacte civil de solidarité
• succession

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Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-Devichi, il a décrit et prédit, avec clairvoyance et sans dogmatisme aucun, l’évolution de la famille et de son droit, participant également à l’œuvre législative. Très investi à la Faculté de droit Grenoble, il y a notamment été Directeur du Centre de droit fondamental (UA 1967), de l’IEJ et de l’École doctorale Sciences juridiques. Il y a également créé le Master II de droit notarial, ainsi que le Diplôme supérieur du notariat.

Tant par son appétence pour l’histoire et la sociologie que par sa proximité avec les professionnels du droit, Pierre Murat a su concilier, dans ses contributions et ses enseignements, la fonction symbolique du droit de la famille et sa fonction opératoire.

La publication de Mélanges s’inscrit dans une relation étroite et ancienne entre le monde académique et celui de l’édition. Très prisés par les universitaires, qui savent pouvoir y trouver des travaux originaux, les Mélanges doivent aussi intéresser les praticiens, dont nombre des préoccupations quotidiennes sont abordées. Nous serions dès lors très heureux qu’un grand nombre de juristes s’associe à cet hommage en souscrivant à sa publication. Lire la suite…

Je n’ai relevé que deux décisions cette semaine en matière d’autorité parentale et de succession. Lire la suite…

Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :

• Autorité parentale / Assistance éducative / Procédure familiale
• Divorce / DIP
• Filiation
• Indivision
• Succession

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