Sélection jurisprudentielle de la semaine : non-représentation d’enfants
Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
Une seule décision pour cette semaine en matière de protection des majeurs. A vrai dire, on s’étonne que la Cour ait eu à rappeler que l’altération des facultés corporelles n’avait rien à voir avec l’empêchement à exprimer sa volonté. Lire la suite…
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est publiée au Journal officiel du 19 mars 2024. Lire la suite…
Quelques décisions à relever cette semaine :
Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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