La circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité a pour objet d’en rappeler les principales caractéristiques Lire la suite…
Les avocats du barreau de Paris à la rencontre des Parisiens
Pour la 4e année consécutive, du 5 au 11 octobre 2015, le barreau de Paris organise l’opération L’Avocat dans la Cité.Consultations gratuites, visites guidée…, durant une semaine, le barreau de Paris investit la capitale à la rencontre des Parisiens et notamment le parvis de l’Hôtel de Ville, cœur de cette manifestation, transformé en un véritable « village des avocats ».
Des consultations gratuites
Aux quatre coins de la capitale, les avocats du barreau de Paris, toutes spécialités confondues, offriront des consultations gratuites, avec ou sans rendez-vous : Lire la suite…
L’homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ?
Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu’il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original, forgé aux principes de dignité, de non commercialité et plus généralement de respect. Ce statut, décrit dans le code civil aux articles 16 à 16-13 ferait du corps une chose « sacrée ».
Le 21 septembre 2015, dans le cadre des évènements qui ont célébré le 25e anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), la Fondation pour l’Enfance a lancé l’opération des « numéros pour l’enfance ». Pour mieux les faire connaître Neuf des principaux dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance sont présentés sur un portail web : www.numeros-aide-enfance.fr. Lire la suite…
La réforme du droit d’asile engagée par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (JO du 30) entrera pleinement en vigueur au 1er novembre 2015. Elle accroît les droits des demandeurs d’asile dont la demande, désormais, sera enregistrée « sans condition préalable de domiciliation » (CESEDA, art. L. 741-1) : assistance, dès le 20 juillet 2015, par un avocat ou le représentant d’une association habilitée lors de l’entretien conduit par un officier de protection de l’OFPRA ; meilleur diagnostic et prise en compte des vulnérabilités à tous les stades du parcours du demandeur pour les personnes malades, femmes victimes de violences, mineurs ; généralisation de l’effet suspensif des recours contre les décisions refusant l’asile… Lire la suite…
Dans sa réponse datée d’hier au Journal officiel du Sénat, le premier ministre tente de rassurer les opposants à la gestation pour autrui. Il rappelle tout d’abord « qu’en rejetant le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 (JUSC1301528C), le Conseil d’État, dans sa décision du 12 décembre 2014, ne remet aucunement en cause le principe français de la prohibition de la gestation pour autrui actuellement consacré aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, mais confirme uniquement la possibilité de délivrer un certificat attestant de leur nationalité française (CNF) aux enfants issus de convention de gestation pour le compte d’autrui, nés à l’étranger d’un Français, et qui disposent d’un acte d’état civil étranger « probant » justifiant d’un lien de filiation avec ce parent français ». Lire la suite…
L’on parle régulièrement de fraudes aux prestations sociales. Mais on occulte trop souvent les nombreux cas où les prestations devraient être versées alors qu’elles ne le sont pas, généralement parce que les bénéficiaires potentiels ignorent leurs droits réels. Il en est ainsi par exemple de la Couverture Médicale Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Dans son rapport du 3 juin 2015, la Cour des comptes souligne que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l’ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n’y recourent pas effectivement, malgré le niveau des droits sociaux qu’elles procurent.
Afin d’aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit, vous pouvez les diriger vers le simulateur mes-aides.gouv.fr. Lire la suite…
CFDP, acteur de l’assurance juridique en France, lance JuriLib’, une offre d’assurance de protection juridique à l’amiable, y compris en matière familiale, donc en cas de divorce… Lire la suite…
Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !
Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…
Chers Amis, Chers Confrères,
LA French-American Bar Association a le plaisir de vous convier à une conférence autour du thème « Protection du patrimoine des époux et actifs d’une entreprise en cas de divorce : perspectives franco-américaines » le vendredi 9 octobre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau.
À lire
Commentaires récents