Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’article 227-27-2 du code pénal qui prévoyait les atteintes sexuelles « incestueuses ». Lire la suite…
Saisissez un juge nantais, saisissez un juge parisien ou un juge d’une autre ville, et la réponse à votre problème juridique pourra être radicalement différente. Ceci est vrai, on le sait, dans nombre de matières. Mais le contraste est encore plus flagrant lorsque la question est particulièrement sensible. Tel est le cas de l’homoparentalité. Lire la suite…
À l’occasion de la « semaine d’information sur les droits de la famille » (du 13 au 17 févr. 2012), la Chambre des Notaire de Paris a commandé à BVA un grand sondage sur les Français et les questions de droit de la vie quotidienne, portant notamment sur des questions de société. Lire la suite…
Par plusieurs décisions du 1er février 2012, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartient au juge de déterminer si le divorce fait ou non apparaître une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et qu’il dispose à cet égard d’un pouvoir souverain d’appréciation. Lire la suite…
La première journée des assises nationales de la protection juridique des majeurs s’est tenue hier à la maison de la chimie, soit au même endroit que les États généraux du droit de la famille quelques semaines plus tôt.
De l’avis de tous, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, n’est pas si mauvaise, mais pas si bonne non plus. Lire la suite…
Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Acheter cet ouvrage
Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…
La circulaire n° DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 est relative à la contribution pour l’aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale. Lire la suite…
En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives. Lire la suite…
Plusieurs textes, pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille, peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents