Le 29e congrès de l’association française de droit rural (en partenariat avec l’institut François Gény – Université de Lorraine) aura pour thème « Le couple en agriculture ». Lire la suite…
Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom ! Lire la suite…
Une circulaire du 25 juin 2012 précise la rétribution des missions d’aide juridictionnelle consécutive aux dernières réformes législatives (NOR : JUST1227270C, BO n° 2012-06 du 29 juin 2012). Lire la suite…
La loi n° 2011-1906 du 21 déc. 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 22) a supprimé le minimum de réversion pour les survivants de conjoints qui ne bénéficiaient que d’une faible pension (inférieure au minimum prévu à l’art. L. 351-9 CSS), pour éviter le versement de pensions de réversion d’un montant supérieur à celui de la pension de retraite de l’assuré décédé (CSS, art. L. 353-1). Cette modification s’applique aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juill. 2012.
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) sera présente le 30 juin 2012 à 14h à la marche des fiertés lesbiennes gay-bi et transgenres (de Montparnasse à Bastille) afin de sensibiliser sur la campagne « Pas d’homos à l’échafaud! ». L’association affirmera son opposition aux projets de lois Ougandais et Libérien visant à réprimer de la peine capitale le crime d’homosexualité aggravé. Lire la suite…
Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a remis le 25 juin 2012 son premier rapport d’activité au Président de la République. Il trace un bilan complet de son action au cours des douze derniers mois. Ce rapport 2011 montre que le nombre de réclamations relatives à un enfant dont il a été saisi est en constante augmentation. Lire la suite…
La faculté conférée par les articles L. 222-6 et L. 147-6 du code de l’action sociale et des familles à la femme qui accouche sous X de s’opposer à la révélation de son identité même après son décès n’est pas contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Lire la suite…
Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…
Saisi par la Cour de cassation le 12 avril 2012 (AJ fam. 2012. 348, obs. F. Chénedé), le Conseil constitutionnel a répondu à la question de savoir si l’application des articles 175-1, 146 et 180 du code civil était conforme à la Constitution. Lire la suite…
Le service de la Caisse d’allocation familiales mon-enfant.fr facilite la recherche d’une solution d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans : Lire la suite…
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