Le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, ont remis, au Président de la République, le 20 novembre dernier, journée internationale des droits de l’enfant leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa parole en justice ».
Le rapport formule dix propositions. Lire la suite…
A l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre les Violences faites aux Femmes, le barreau de Paris organise jeudi 21 novembre, du 9 à 18 heures, un colloque qui portera sur les conséquences de ces violences conjugales sur les enfants et relancera le débat de l’exploitation sexuelle des mineurs. Lire la suite…
3,3 millions d’enfants mineurs ont vécu la séparation de leurs parents. L’étude de la CNAF sur les modalités de résidence des enfants de parents séparés révèle que plus de neuf de ces enfants sur dix sur dix (92 %) vivent régulièrement au moins une partie du temps avec leur mère. A l’inverse ils ne sont qu’un tiers à résider régulièrement chez leur père, y compris une partie du temps seulement. Lire la suite…
La 6e édition du Dalloz action « Droit de la famille » est enfin disponible ! Comme toujours, elle était très attendue. Je suis régulièrement interrogée sur sa date de parution… On le comprend. Cet ouvrage est, en réalité, devenu un véritable traité de droit de la famille riche en références jurisprudentielles et doctrinales. Avec son homologue patrimonial (Dalloz action « Droit patrimonial de la famille »), il constitue l’incontournable outil au service des praticiens. Comme l’est également l’AJ famille… (en toute objectivité, bien sûr !). Lire la suite…
L’année 2012 atteint le plus haut niveau de décès depuis 1994, devançant notamment 2003, année de la canicule, avec 569 868 personnes décédées en France. Le pic du nombre de décès se situe à 89 ans en moyenne : 86 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes. Lire la suite…
Pris pour l’application de la loi n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (AJ fam. 2012. 122), le décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organise la transmission d’informations entre départements (article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles). Lire la suite…
Le rapport entre ces trois liens – lien familial, lien obligationnel et lien social – soulève de nos jours toute une série de questionnements. Les deux premiers liens ont fait l’objet d’une première étude « Livre I – lien familial et lien obligationnel », publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille sous la direction d’Emmanuel Putman, de Jean-Philippe Agresti et de Caroline Siffrein-Blanc. Lire la suite…
Les parents sont de plus en plus âgés. En 2012, pour la troisième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans. Lire la suite…
Le futur projet de loi « famille » s’appuiera notamment sur le rapport et l’avis du Conseil économique, social et environnemental (sur les évolutions contemporaines de la famille et à leurs conséquences en matière de politiques publiques), tous deux rendus le 23 octobre 2013. Le CESE prend position sur certains points seulement. Lire la suite…
L’accueil, l’orientation et la prise en charge des mineurs isolés étrangers à Marseille a fait l’objet d’un rapport de l’association Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ) que je vous invite à découvrir. Lire la suite…
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