Celles de l’année dernière avaient été particulièrement riches et j’avais beaucoup apprécié les différentes interventions. (v. notre billet du 3 déc. 2013) Les prochaines Assises nationales des avocats d’enfant (15e édition !) se tiendront à Lyon les vendredi 21 et samedi 22 novembre prochain.
Je ne pourrai malheureusement m’y rendre pour vous rendre compte de l’événement. Mais si certains d’entre vous y vont, je pense que tout le monde apprécierait un retour… quelle qu’en soit la forme ! Lire la suite…
Le 3 décembre 2014, de 15 h à 20 h, Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet, en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz, vous convient au colloque qu’elles organisent sur La maternité face au marché, question aujourd’hui d’une confusion totale, alors qu’elle est déterminante pour le présent et pour l’avenir. La multitude des discours, souvent radicaux, qui s’appuient sur des réponses, souvent très simples, souvent très agressives obscurcissent le débat.
Le colloque La Maternité face au Marché n’a pas pour objet d’apporter des réponses, mais de poser des questions. C’est la voie utile pour que chacun soit en mesure de se faire sa propre opinion et de la faire valoir. Lire la suite…
J’ai omis de vous indiquer, dans mon précédent billet, que vous pouviez découvrir la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe en cliquant ici. Seulement il est possible que, dès demain, le lien vous conduise vers le dossier du mois de novembre consacré aux donations. Donc, si vous n’êtes pas abonné à l’AJ famille c’est aujourd’hui même qu’il faut cliquer pour découvrir la nouvelle méthode !
Après Sylvain Thouret, il y a déjà un peu plus d’un an, c’est au tour de Jérôme Casey de rejoindre l’AJ famille. Lire la suite…
Vous trouverez sur Legifrance le tableau des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Lire la suite…
Le 10 octobre dernier, je vous invitais à lire l’étude Infostat Justice n° 131, oct. 2014 relative aux chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité.
Cette fois, je vous recommande la lecture de l’analyse plus complète du rapport du Conseil de l’Europe sur l’efficacité et la qualité de la justice européenne. Lire la suite…
La loi n° 2013-1005du 12 nov. 2013, en modifiant la loi n° 2000-321 du 12 avr. 2000, a substitué à la règle du « silence vaut rejet » (silence gardé pendant deux mois) le principe du « silence vaut accord » dans nos relations avec l’Administration :
. à compter du 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics ;
. à compter du 12 novembre 2015 au plus tard, pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés d’une mission de service public. Lire la suite…
Thierry Verheyde, que les lecteurs de l’AJ famille intéressés par la protection des majeurs connaissent bien, a attiré mon attention sur un rapport très intéressant en dépit d’un titre qui pourrait de prime abord rebuter : le rapport de l’IGAS consacré au financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Thierry Verheyde en fera une présentation dans le prochain numéro de l’AJ famille (novembre 2014).
On notera dès à présent l’échec des mesures d’accompagnement social et budgétaire (MASP). Seules 10 000 MASP seraient en cours actuellement. Lire la suite…
Présentée lors des États généraux de droit de la famille en janvier 2014, la publication de la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss-Gout, Stéphanie Travade-Lannoy et Héloïse Malherbe était attendue. C’est chose faite dans le numéro d’octobre 2014 de l‘AJ famille.
Plusieurs méthodes existent déjà, toutes dévoilées à l’AJ famille. À l’usage et à la réflexion cependant, leurs imperfections ont incité ce collectif de praticiens à repenser le mode de calcul de la prestation compensatoire dans le respect des règles légales et jurisprudentielles, mais sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prestation compensatoire. Lire la suite…
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