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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, mineur/enlèvement international d’enfants et succession/libéralités

28/10/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici quelques arrêts retenus ce jour :

  • autorité parentale
  • divorce
  • mineur/enlèvement international d’enfants
  • succession/libéralités

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Sélection jurisprudentielle : logement et succession

22/10/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux décisions seulement cette semaine, l’une d’elles annonçant un arrêt fort intéressant sur une question très controversée : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant en application de l’article 1515 du code civil constitue-t-il une opération de partage ? Lire la suite…

Categories: Décisions, Divers, Successions Tags:

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024

22/10/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_Octobre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024

26/09/2024 Commentaires désactivés

Couverture_Septembre 2024_page-0001Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, couple/logement, filiation, indivision, libéralité/succession et régime matrimonial/DIP

16/09/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma sélection jurisprudentielle pour la rentrée ! Eh oui, si, du côté législatif, l’actualité reste au point mort depuis le mois d’août, du côté judiciaire l’activité bat son plein. Lire la suite…

Colloque AJ famille du 15 novembre 2024 : la remise de – 20 à -30 % expire demain !

30/08/2024 Commentaires désactivés

Colloque2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain colloque de l’AJ famille se tiendra le 15 novembre 2024.

Vous avez été quelques uns l’année passée à regretter de ne pouvoir assister au colloque de la revue pour des raisons pécuniaires. J’ai donc obtenu qu’une réduction (-20 % pour les non-abonnés à l’AJ famille et -30 % pour les abonnés) vous soit accordée jusqu’au 31 août 2024 en utilisant des codes promos que vous retrouverez ci-dessous. Il convient dès lors de vous inscrire sans tarder, car ensuite il sera trop tard et je ne pourrai plus intervenir pour vous faire profiter d’un tarif préférentiel.

Au menu, comme chaque année, nous traiterons de l’actualité tant législative que jurisprudentielle. Il sera notamment question :

  •  du droit de l’autorité parentale au lendemain des lois du 19 février 2024 et 18 mars 2024 ;
  • de procédure civile avec les mesures de simplification du tout récent décret du 3 juillet 2024 et de la réforme de l’appel qui entreront en vigueur au 1er septembre 2024 ;
  • de protection des majeurs vulnérables à la faveur de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 ;
  • de la liquidation du régime matrimonial qui fait l’objet d’une actualité particulièrement riche, tant prétorienne que législative avec la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  • de l’actualité fiscale
  • etc.

Journée clôturée par un cocktail !

S’inscrire au plus tard le 31 août 2024 

  • -20 % jusqu’au 31 août : 456 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAMILLE
  • -30 % pour les abonnés à la revue : 399 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAM-ABO

Rendez-vous sur le site de formation Lefebvre-Dalloz en cliquant ICI.

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024

19/07/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_Juillet-aout2024Avant de partir en congés, je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Majeurs protégés, Mineurs, Régime matrimonial et Succession

11/07/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :

  • Aliments
  • Assistance éducative
  • Autorité parentale
  • Concubinage
  • Divorce
  • Majeurs protégés
  • Mineurs
  • Régime matrimonial
  • Succession

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Colloque AJ famille du 15 novembre 2024 : – 20 à -30 % jusqu’au 31 août 2024

11/07/2024 Commentaires désactivés

Colloque2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé, mineur et succession

05/07/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Trois décisions pour cette semaine :