Stéphane David et Alexis Jault vous avaient proposé en avril dernier un cas pratique en matière de liquidation du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cette fois, il s’agit d’un cas pratique en cas de séparation de biens. En voici l’énoncé : Lire la suite…
Qui dit mois de septembre, dit rentrée scolaire. Impossible d’y échapper !
Voici donc quelques ouvrages qui pourront être utiles aux étudiants pour ce qui concerne le droit de la famille. Lire la suite…
BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…
Je vous avais proposé le 2 avril 2012 un petit cas pratique en matière de liquidation des régimes matrimoniaux élaboré par Stéphane David et Alexis Jault. Lire la suite…
Je vous propose un petit exercice. L’AJ famille publiera dans son numéro d’avril un cas pratique de liquidation de régime matrimonial élaboré par Stéphane David et Alexis Jault. Je vous livre ici toutes les données pour pouvoir seul résoudre le cas et vérifier la solution dans l’AJ famille le moment venu. Ceux qui disposent de l’ouvrage de MM. David et Jault (Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz référence, 2011/2012) pourront s’y référer utilement. Une formation sur les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux est également prévue le 15 mai 2012 à Paris (dalloz-formation.fr). Lire la suite…
Bonjour,
J’ai une question à poser : pouvez-vous me donner un avis sur cette situation ? Lire la suite…
Lorsque l’un des époux fait l’objet d’un redressement judiciaire, se pose inévitablement la question du sort de l’autre au regard d’éventuels emprunts. Le conjoint, marié sous le régime de la communauté universelle est-il concerné par le plan de continuation mis en place ? Lire la suite…
Je voudrais avoir des précisions sur la methode à utiliser lorsque, après la constitution d’un patrimoine commun composé des biens incorporels (brevets d’invention, marques de fabrique, droits d’auteur), les conjoints viennent à divorcer ; comment partage-t-on les biens sus-énumerés ?
Merci.
Jean-Jacques
Où peut-on trouver la « Charte de la Gironde » du 16 juin 2010 mise en place entre JAF, notaires, avocats, concernant la liquidation du régime après divorce ? Stéphane Gacoin
À lire
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