J’ai relevé quatre décisions la semaine dernière :
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Voici ma sélection jurisprudentielle pour la rentrée ! Eh oui, si, du côté législatif, l’actualité reste au point mort depuis le mois d’août, du côté judiciaire l’activité bat son plein. Lire la suite…
Le prochain colloque de l’AJ famille se tiendra le 15 novembre 2024.
Vous avez été quelques uns l’année passée à regretter de ne pouvoir assister au colloque de la revue pour des raisons pécuniaires. J’ai donc obtenu qu’une réduction (-20 % pour les non-abonnés à l’AJ famille et -30 % pour les abonnés) vous soit accordée jusqu’au 31 août 2024 en utilisant des codes promos que vous retrouverez ci-dessous. Il convient dès lors de vous inscrire sans tarder, car ensuite il sera trop tard et je ne pourrai plus intervenir pour vous faire profiter d’un tarif préférentiel.
Au menu, comme chaque année, nous traiterons de l’actualité tant législative que jurisprudentielle. Il sera notamment question :
Journée clôturée par un cocktail !
S’inscrire au plus tard le 31 août 2024
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Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :
Deux décisions cette semaine. L’une d’elles était très attendue. Plus précisément, c’est un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation qui était fortement souhaité. Et c’est ce qui s’est produit ! Nul doute que cette décision de l’Assemblée plénière fera couler beaucoup d’encre. Je n’ai pas résumé la totalité de la démonstration de la Cour. Mais elle est à lire. Tout est parfaitement limpide à la faveur d’une motivation particulièrement enrichie !
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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