Voici quelques arrêts retenus ce jour :
- autorité parentale
- divorce
- mineur/enlèvement international d’enfants
- succession/libéralités
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Le prochain colloque de l’AJ famille se tiendra le 15 novembre 2024.
Vous avez été quelques uns l’année passée à regretter de ne pouvoir assister au colloque de la revue pour des raisons pécuniaires. J’ai donc obtenu qu’une réduction (-20 % pour les non-abonnés à l’AJ famille et -30 % pour les abonnés) vous soit accordée jusqu’au 31 août 2024 en utilisant des codes promos que vous retrouverez ci-dessous. Il convient dès lors de vous inscrire sans tarder, car ensuite il sera trop tard et je ne pourrai plus intervenir pour vous faire profiter d’un tarif préférentiel.
Au menu, comme chaque année, nous traiterons de l’actualité tant législative que jurisprudentielle. Il sera notamment question :
- du droit de l’autorité parentale au lendemain des lois du 19 février 2024 et 18 mars 2024 ;
- de procédure civile avec les mesures de simplification du tout récent décret du 3 juillet 2024 et de la réforme de l’appel qui entreront en vigueur au 1er septembre 2024 ;
- de protection des majeurs vulnérables à la faveur de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 ;
- de la liquidation du régime matrimonial qui fait l’objet d’une actualité particulièrement riche, tant prétorienne que législative avec la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- de l’actualité fiscale
- etc.
Journée clôturée par un cocktail !
S’inscrire au plus tard le 31 août 2024
- -20 % jusqu’au 31 août : 456 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAMILLE
- -30 % pour les abonnés à la revue : 399 € HT au lieu de 570 € HT avec le code promo EB-FAM-ABO
Rendez-vous sur le site de formation Lefebvre-Dalloz en cliquant ICI.
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Avant de partir en congés, je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Cette semaine, nous avons noté plusieurs arrêts intéressants couvrant un large éventail de sujets :
- Aliments
- Assistance éducative
- Autorité parentale
- Concubinage
- Divorce
- Majeurs protégés
- Mineurs
- Régime matrimonial
- Succession
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Categories: Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Trois décisions sont à relever pour cette semaine :
- autorité parentale/DIP
- Mineur/étranger
- Mariage
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Outre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 (n° 2024-1091/1092/1093 QPC) qui déclare inconstitutionnelle l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle et quelques arrêts de la première chambre civile du 23 mai 2024 qui intéressent également le droit de la famille sous un angle procédural (n° 21-25.206, 22-11.322 et 22-18.911), je n’ai relevé qu’une décision pour cette semaine intéressant à la fois le droit des majeurs protégés et le partage successoral.
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