Déposée au Sénat par Michelle Meunier et Muguette Dini, le 11 septembre 2014, dans le prolongement de leur mission (v. notre brève du 11 juill. 2014), la proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été examinée en Commission des affaires sociales du Sénat le 3 décembre dernier. Ce texte viendra en séance publique du Sénat demain, soit le 11 décembre.
Cette proposition de loi compte 23 articles dont la plupart ont été amendés en commission. Nous ne vous signalons que les amendements sur le fond, étant d’ores et déjà précisé que quatre articles ont été supprimés : Lire la suite…
Entendue le 27 novembre 2014 sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfant déposée le 11 septembre 2014 au Sénat, l’Union syndicale des magistrats (USM) s’est montrée assez critique en ce que ce texte selon elle, « sans le dire clairement, marque une volonté de rompre ces liens, à un moment donné, et d’encourager l’adoption de l’enfant ». L’instauration de durées maximales des placements selon l’âge de l’enfant irait en ce sens. L’USP a rappelé que « le dogmatisme, dans une matière aussi délicate et où la dimension humaine est aussi forte, est à exclure. Si certains mineurs pourront être concernés par une telle orientation, en revanche, pour d’autres, ce type de délai fixe, sans savoir ce qui se passera ensuite, se révélera plus destructeur que porteur ». Lire la suite…
La Haute autorité de santé (HSA) a publié, le 17 novembre 2014, une recommandation pour sensibiliser les médecins au repérage et au signalement de la maltraitance ainsi qu’une fiche mémo, sous forme de schémas très explicites, et un document de questions-réponses : Lire la suite…
Celles de l’année dernière avaient été particulièrement riches et j’avais beaucoup apprécié les différentes interventions. (v. notre billet du 3 déc. 2013) Les prochaines Assises nationales des avocats d’enfant (15e édition !) se tiendront à Lyon les vendredi 21 et samedi 22 novembre prochain.
Je ne pourrai malheureusement m’y rendre pour vous rendre compte de l’événement. Mais si certains d’entre vous y vont, je pense que tout le monde apprécierait un retour… quelle qu’en soit la forme ! Lire la suite…
La maltraitance des enfants est un phénomène dont l’ampleur reste largement méconnue. Les médias n’abordent en général la question que sous l’angle du fait divers. Et les professionnels sont souvent mal armés pour résoudre des questions de fond telles que : comment définir et repérer la maltraitance ? comment évaluer la gravité des situations rencontrées ? qu’attendre de la famille d’un enfant soupçonné d’être victime de mauvais traitements ? comment trouver de l’aide auprès de professionnels d’autres secteurs que le sien ? comment suivre un enfant objet d’une mesure (et éventuellement séparé de sa famille) et évaluer les bénéfices ou inconvénients des actions entreprises ? Lire la suite…
Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Dans leur rapport de juin 2014, les sénatrices Dini et Meunier estiment qu’il serait opportun de mettre en place d’autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l’enfance (proposition n° 53). A Paris c’est plus que certain… Lire la suite…
Le mineur dans le procès civil ! Voici un thème auquel l’on ne peut rester insensible. Je vous invite à réserver votre journée pour participer à ce colloque qui se tiendra à Nanterre le 3 octobre 2014 en partenariat avec l’AJ famille. Lire la suite…
Au mois de juin 2014, les sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier ont rendu leur rapport d’informations sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elles proposent 53 améliorations que voici : Lire la suite…
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