La fin du suspense est proche. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer demain, soit le 17 mai, journée internationale contre l’homophobie… Un choix délibéré ?
Après plus de 51 heures de débats et près de 280 amendements examinés, le Sénat a adopté, le 12 avril dernier, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Finalement, contrairement à ce qui avait été annoncé il y a quelques semaines, le texte sera de nouveau examiné en deuxième lecture à l’Assemblée. La commission des lois examinera le texte aujourd’hui et demain. L’examen en séance publique débutera mercredi 17 avril. Sur décision de la Conférence des Présidents, le débat aura lieu suivant la procédure du temps législatif programmé d’une durée de 25 heures.
Les manifestations, les différentes pétitions ou lettres, dont celle de nombreux universitaires, envoyées au Sénat avant l’examen du texte n’auront pas empêché l’adoption, par 179 voix contre 157, du premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, à savoir celui qui, véritablement, ouvre le mariage aux personnes de même sexe : « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Lire la suite…
En Europe, comme en France, les structures familiales évoluent, en liaison avec la diminution des mariages, l’augmentation des divorces et une proportion croissante d’enfants nés hors mariage. Lire la suite…
Selon une étude de l’Insee, en 2011, environ 32 millions de personnes majeures vivant en France métropolitaine déclarent être en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en union libre, que leur conjoint soit ou non de sexe différent et qu’il vive ou non dans le même logement, avec ou sans enfants. Lire la suite…
Alors que le projet de loi sur le mariage sera bientôt examiné par le Sénat, l’Insee souligne une forte baisse du mariage : – 15 000 par rapport à 2010. Malheureusement, il n’est pas évident que cette baisse soit prochainement compensée par les mariages de personnes de même sexe… Lire la suite…
Le site Vie publique a mis en ligne une petite chronologie relative au mariage, aux régimes matrimoniaux et à la filiation qui rappelle bien les grands événements de notre droit sur ces questions. Lire la suite…
Vous êtes certainement déjà au courant. L’Assemblée a adopté, hier a 17 heures, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Lire la suite…
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné le 29 janvier 2013 sur la base du texte adopté par la commission des lois le 17 janvier dernier. Notons d’emblée que les questions de PMA et de mère porteuse seront examinéesdans le cadre du projet de loi sur la famille prévu pour le mois de mars. Lire la suite…
Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.
Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents