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Archives pour la catégorie ‘Filiation’

7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » : un ouvrage plus que jamais incontournable

9782247152773La 7e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » est en vente ! Ce magnifique ouvrage réalisé sous la direction de Pierre Murat est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015, dite de « modernisation du droit » ; texte qui, rappelons-le, a notamment réformé l’administration légale des mineurs et institué l’habilitation familiale pour les majeurs protégés. Lire la suite…

Les fondements de la filiation : un beau colloque à prévoir au mois de mars !

Un colloque sur les fondements de la filiation se tiendra les 10 et 11 mars à l’Université du Havre. Il est ouvert à la formation continue aux magistrats, avocats et notaires. Lire la suite…

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Gestation pour autrui : difficulté à trouver un accord international

Dans un entretien accordé au journal La Croix, du 2 octobre 2014, le Premier ministre avait précisé que la France entendait « promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ». Il semblerait les pourparlers n’aient pas abouti pour l’instant. Lire la suite…

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Gestation pour autrui : pas question de lever la prohibition

Dans sa réponse datée d’hier au Journal officiel du Sénat, le premier ministre tente de rassurer les opposants à la gestation pour autrui. Il rappelle tout d’abord « qu’en rejetant le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 (JUSC1301528C), le Conseil d’État, dans sa décision du 12 décembre 2014, ne remet aucunement en cause le principe français de la prohibition de la gestation pour autrui actuellement consacré aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, mais confirme uniquement la possibilité de délivrer un certificat attestant de leur nationalité française (CNF) aux enfants issus de convention de gestation pour le compte d’autrui, nés à l’étranger d’un Français, et qui disposent d’un acte d’état civil étranger « probant » justifiant d’un lien de filiation avec ce parent français ». Lire la suite…

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GPA : l’Assemblée plénière a tranché !

Les deux décisions de l’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 n’étonneront personne (n° 14-21.323 et 15-50.002). La Cour européenne des droits de l’homme avait du reste donné le ton dans ses arrêts Mennesson et Labassée le 26 juin 2014. Dès lors que l’acte de naissance étranger mentionne l’homme en tant que père et la femme ayant accouché en tant que mère, ce qui correspond à la réalité, l’acte doit être transcrit à l’état civil français, pourvu qu’il soit régulier et non falsifié. Lire la suite…

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Nationalité française par filiation : quid des enfants ?

Bonjour,

Je suis française. Est-ce que mon fils majeur a droit à la nationalité pour la transcription de son acte de naissance. Lire la suite…

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La rencontre des enfants nés sous « X » avec leurs parents de naissance a-t-elle changé leur vie

La qualité de vie des personnes pupilles de l’État ou enfants adoptés qui ont formulé une demande d’accès à leurs origines personnelles s’est-elle améliorée après avoir rencontré leurs parents de naissance ? Lire la suite…

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GPA : la circulaire Taubira est validée

La circulaire « Taubira » du 25 janvier 2013 avait fait grand bruit en ce qu’elle indiquait que le seul soupçon de recours à une GPA, interdite en France mais autorisée dans certains pays, ne pouvait suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française (CIV/02/13 – NOR JUSC 1301528 C). Elle invitait en conséquence ses destinataires  à veiller à ce qu’il soit fait droit aux demandes de délivrance lorsque les conditions légales sont remplies. Seulement la circulaire a fait l’objet de plusieurs requêtes en annulation devant le Conseil d’État dont la décision était très attendue. Le verdict est tombé aujourd’hui. Sans grande surprise toutefois, toutes ces requêtes sont rejetées au nom du droit de l’enfant au respect de sa vie privée : Lire la suite…

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GPA : la proposition de loi est rejetée

L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi n° 444 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a écarté la proposition de loi, jeudi 4 décembre, par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16. Lire la suite…

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« La Maternité face au Marché » en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz

Le 3 décembre 2014, de 15 h à 20 h, Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet, en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz, vous convient au colloque qu’elles organisent sur La maternité face au marché, question aujourd’hui d’une confusion totale, alors qu’elle est déterminante pour le présent et pour l’avenir. La multitude des discours, souvent radicaux, qui s’appuient sur des réponses, souvent très simples, souvent très agressives obscurcissent le débat.

Le colloque La Maternité face au Marché  n’a pas pour objet d’apporter des réponses, mais de poser des questions. C’est la voie utile pour que chacun soit en mesure de se faire sa propre opinion et de la faire valoir. Lire la suite…

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