Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ayant fait évoluer le statut des enfants « pupilles de l’État », l’Unaf a actualisé le Guide « Siéger dans un conseil de famille des pupilles de l’État ». Ces conseils de famille comptent huit membres, dont deux issus d’associations familiales : un représentant d’une association de familles adoptives et un représentant proposé par l’UDAF. Lire la suite…
En matière de procréation médicalement assistée, le seul point de vue qui prenne réellement en compte en priorité les besoins et intérêts des enfants est celui, tout à fait radical et très dur pour les adultes, de l’Eglise catholique.
Elle dit aux adultes : si vous n’êtes pas prêts à vous engager pour la vie, si vous ne pouvez pas donner naissance dans les conditions idéales, si votre corps ne répond pas à votre désir conscient : les enfants que vous feriez naître risqueraient de souffrir, donc renoncez à votre désir. Son point de vue est parfaitement égalitaire : les adultes des deux sexes sont traités à égalité.
Mais dès lors, l’Eglise paraît plutôt être dans une ligne anti-vie : ne donnez pas la vie, dit-elle, si les bonnes conditions ne sont pas réunies. Elle me paraît par là un peu trop radicale. J’avais contesté ce point de vue en demandant : ces bébés désirés par leurs deux parents d’un commun accord : « laissez les naître ».
Cependant l’idéal qu’elle propose mérite en effet d’être rappelé à la conscience des adultes, et il n’est pas « patriarcal ». Il ne fait pas de l’enfant ni de la femme, ni de sa mère, les « choses » d’un homme.
Au contraire, tant la loi actuelle que la contestation par la « droite conservatrice » de la réforme proposée par Emmanuel Macron, sont bel et bien de type patriarcal. Et par là, en pratique, contraires aux besoins de l’enfant. Lire la suite…
Impossible de transcrire un acte faisant mention d’une mère qui n’est pas la femme ayant accouché. La Cour de cassation a tranché hier… Il est peu probable qu’une évolution législative vienne lever la difficulté. En dépit de ce qui a pu être dit ou écrit, Emmanuel Macron n’entend pas aller au-delà de ce que les juges ont tranché… Lire la suite…
La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…
Le 15 juin 2017, le Comité consultatif national d’éthique a rendu son avis sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et sur la gestation pour autrui (GPA). Lire la suite…
L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…
Si l’ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a pu décevoir en ce que, pour l’essentiel, elle ne fait que consacrer l’œuvre prétorienne, elle n’en bouscule pas moins certaines solutions. En droit de la famille comme ailleurs, ce que montre bien le dossier d’octobre de l’AJ famille, l’article de Jean Hauser étant par ailleurs accessible gratuitement pendant quelques semaines. Lire la suite…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin 2016 (Civ. 1re, n° 15-16.696), a jugé les dispositions de l’article 16-11 al. 5 du code civil, selon lesquelles une mesure d’identification d’une personne par ses empreintes génétiques peut être ordonnée en référé mais uniquement à l’occasion d’une instance au fond relative à la filiation, conformes à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale) et 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant (droit de l’enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux) dès lors qu’elles ne privent pas le demandeur de son droit d’établir un lien de filiation avec l’enfant ni de contester une paternité. Lire la suite…
Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la tienne ? L’ouvrage intitulé « Parentalité d’accueil et mémoire », qui rassemble les actes d’un colloque pluridisciplinaire organisé en 2014, tente d’apporter un éclairage sur la notion de parentalité d’accueil à partir d’une approche plurielle. Les auteurs croisent leurs regards sociologique et/ou juridique, à travers la question de la filiation. Des œuvres sur l’histoire de l’abandon des enfants s’égrainent tout au long de l’ouvrage. Lire la suite…
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