En attendant l’importante décision qui sera rendue demain par la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des parents séparés (n° 22-84.760) et commentée dans le colonnes de l’AJ famille par Jérémy Houssier, voici ma sélection pour cette semaine :
- adoption
- concubinage
- droit pénal de la famille
- filiation
- libéralités
- succession
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Encore une petite sélection pour cette semaine :
- Droit pénal de la famille
- Mineurs (enlèvement international)
- Régimes matrimoniaux
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Une seule décision pour cette semaine dans le domaine du droit pénal de la famille. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici (encore avec retard !) le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: À lire, Assistance éducative, Autorité parentale, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
- Filiation
- Indivision
- Procédure familiale
- Succession
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Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
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