Forum Famille Dalloz

La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1^er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…

De belles décisions cette semaine dont j’attends avec impatience les commentaires pour l’AJ famille :

• Autorité parentale
• Divorce/DIP
• Filiation
• Indivision
• Majeurs protégés
• Mineurs/Enlèvement
• Succession Lire la suite…

Voici  le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2024 de l’AJ famille sur notre plateforme dalloz.fr.
Attention, la version PDF sur la plateforme dalloz-revue.fr n’est toujours pas disponible. Je mettrai donc les liens ultérieurement.

Lire la suite…

Deux décisions seulement pour cette semaine. L’une doit toutefois spécialement retenir l’attention en ce qu’elle constitue un revirement de jurisprudence dans le cadre de la procédure de partage ; un revirement qui sera, à n’en pas douter, diversement apprécié selon les commentateurs.

• Divorce/liquidation et partage
• Mineur/enlèvement international Lire la suite…

Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros et Rémy Fosset vous proposent une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la prescription applicable à un héritier agissant en nullité d’un acte à titre onéreux, du calcul des droits légaux du conjoint survivant et du sort des parts sociales souscrites par un époux commun en biens dans une société en formation avant son divorce.

Lire la suite…

Quelques décisions à relever cette semaine :

• divorce
• filiation
• indivision
• libéralités
• majeurs protégés

Lire la suite…

Voici, avec retard, le sommaire détaillé et cliquable du numéro de février 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

Lire la suite…

Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.

• Filiation
• Indivision
• Procédure familiale
• Succession

Lire la suite…

Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

• Adoption
• Assistance éducative
• Divorce
• Indivision
• Libéralités
• Majeurs protégés
• Successions

Lire la suite…

L’AJ famille publiera prochainement un dossier consacré aux méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Pour que l’on puisse au mieux connaître l’usage que les praticiens en font, nous souhaitons réaliser une enquête auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Lire la suite…