Forum Famille Dalloz

Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ». Lire la suite…

Le premier décret d’application de la loi de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est publié au Journal officiel de ce jour (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021).

Il fixe les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice (art. 1^er et 3 de la loi) : Lire la suite…

Le 117e  Congrès des notaires « Le numérique, accompagner et sécuriser l’Homme, la révolution digitale et le droit »  (v. notre brève du 23 sept. 2021) s’est achevé samedi à la fois dans une ambiance enthousiaste et sceptique ; un scepticisme qui, pourtant, ne transparaît nullement au travers les résultats du vote des différentes propositions, toutes adoptées à une assez confortable majorité.

À mon sens, les propositions ont été insuffisamment débattues. C’est dommage et je peine à trouver une explication.

Un notaire s’est demandé s’il appartenait bien à la profession de faire des propositions en ce domaine. Certains ne se sentent peut-être tout simplement pas concernés. D’autres, au contraire, sont peut-être inquiets de cette révolution digitale qui, en moins de 20 ans, a investi toutes les strates de la vie humaine, sans vraiment oser s’y opposer.

On ne peut nier, comme l’a bien rappelé Manuella Bourrassin, professeure et rapporteure de synthèse, que les promoteurs du monde numérique entendent s’affranchir des pouvoirs politiques et juridiques traditionnels pour construire un ordre normatif autonome. À la subjectivité que la loi ménage en employant des standards, telles que les notions de « bonne foi » ou de « personne raisonnable », se substitue la rationalité mathématique des algorithmes dont l’application est purement objective, automatique et déshumanisée. Pire, en se nourrissant des données personnelles, les algorithmes permettent au logiciel et au robot d’apprendre de l’humain pour gagner en autonomie et mieux assujettir l’homme, voire s’y substituer et peut-être même, ajouterais-je, pour nous livrer bataille.

Il y a donc de quoi être inquiets. Pour autant, le droit ne doit pas déserter le numérique mais, bien au contraire, s’atteler à l’occuper. À cet égard, les travaux menés pendant les deux ans de préparation de ce 117^e congrès contribueront tout à la fois à l’appropriation du monde numérique, la connaissance et la compréhension des règles de droit applicables à la personne, au patrimoine et au contrat dans le monde numérique. Et dans la conquête du monde numérique proposée par le congrès, l’humanisme juridique constitue la boussole et le droit commun les ressources nécessaires.

Voici quelques points intéressants que j’ai relevés du discours de synthèse de Mme Bourrassin. Lire la suite…

Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…

Le syndicat des avocats de France organise, le vendredi 1er octobre 2021, un colloque sur le thème « Droit de la famille : le virus des réformes ». Lire la suite…

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre  Cette réforme était très attendue. Pour ma part, je l’attends, s’agissant du cautionnement, depuis la promulgation de la loi du 1^er août 2003, le législateur de 2006 n’ayant pas cru bon de revenir, dans son ordonnance relative aux sûretés, sur des dispositions adoptées trois ans auparavant. Lire la suite…

Le 117^e Congrès des notaires « Le numérique, l’Homme et le droit » se tiendra cette année du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Plusieurs propositions ont été présentés ce jour aux fins d’accompagner, de sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat tout en luttant contre l’exclusion numérique.

Voici les principales propositions qui seront donc débattues dans 15 jours par les congressistes. Lire la suite…

Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…

Enfin ! Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté –  définitivement –  hier. On n’y croyait plus. Personnellement, je n’en serai assurée que lorsque la loi sera effectivement au Journal officiel !  Et ses décrets d’application !!!  D’autant que la saisine du Conseil constitutionnel est d’ores et déjà annoncée…Cela fait deux ans que je reporte la publication du dossier à l’AJ famille, deux ans que je dois, à chaque fois, au pied levé, lui en substituer un autre. Je n’ose même plus fixer une date de remise des contributions aux auteurs… Mais en attendant la parution de ce dossier, Amélie Dionisi-Peyrusse, qui suit l’actualité de la bioéthique de très près, a prévu de vous présenter la loi dans le numéro de juillet de la revue ! Lire la suite…

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur de l’ouvrage ayant pour titre « La Bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales« , publié sous la direction de Marie-Xavière Catto et Julie Mazaleigue-Labaste et en collaboration avec Laurence Brunet.

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