La circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française rappelle l’importance qui s’attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l’assimilation, qui constitue une condition d’accès à la nationalité française, tant par décision de l’autorité publique (naturalisation) qu’au titre du mariage avec une personne de nationalité française. Lire la suite…
Voici trois publications du Gisti qui intéresseront tous ceux qui recherchent des éléments relatifs au droit des étrangers.
Le regroupement familial, juin 2011
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées, juillet 2011
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L’état civil, mars 2011
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Deux décrets du 29 juillet 2011, publiés au Journal officiel du 30 juillet, sont venus préciser l’organisation, le fonctionnement des services du Défenseur des droits et la procédure applicable : Lire la suite…
L’arrêté du 28 juin 2011, publié au Journal officiel du 26 juillet 2011, fixe, à compter de l’année scolaire 2011-2012, le montant annuel de la part de bourse de lycée à 43,74 € et le montant de la part de bourse d’enseignement d’adaptation à 28,08 €. Lire la suite…
Deux décrets d’application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, en vigueur depuis le 1er août 2011, sont publiés au Journal officiel du 19 juillet 2011 : Lire la suite…
Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle de base (CMU) a été revalorisé par arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 14). Il est fixé à 9 164 euros pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 9 juillet pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers : Lire la suite…
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