Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 modifie le référentiel national d’agrément des assistants maternels et précise les critères à partir desquels les Conseils généraux pourront donner un agrément à des assistants maternels ; Lire la suite…
J’ai omis de vous signaler la nouvelle édition – parue il y a déjà quelque temps – d’un ouvrage très pratique et donc très précieux pour ceux qui s’intéressent au droit patrimonial de la famille : le mémento pratique Francis Lefebvre « Patrimoine », 2011-2012 Lire la suite…
Afin de tenir compte de la situation des grands-parents qui assument la charge du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal, une instruction fiscale du 24 février 2012 (5 B-9-12) rappelle que les frais de garde exposés par ces grands-parents au profit du ou des enfant(s) de leur propre enfant majeur rattaché conformément aux dispositions du 3 de l’article 6 et de l’article 196 B du CGI ouvrent droit au crédit d’impôt de l’article 200 quater B du code général des impôts. Lire la suite…
Absentéisme scolaire, échec scolaire… L’enseignement doit évoluer et son rythme doit être adapté.
180 000 jeunes sont considérés comme « perdus de vue » par le ministère de l’éducation nationale contre 70 000 dans les années 1990 et 150 000 au milieu des années 2000. La multiplicité des dispositifs existants ne semble pas enrayer le mouvement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vient toutefois de présenter, à l’occasion du dernier conseil des ministres, une communication sur les expérimentations et les innovations pédagogiques menées dans les écoles et les établissements scolaires en vue d’assurer la réussite scolaire des élèves : Lire la suite…
Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
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Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…
Plusieurs textes, pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille, peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille. Lire la suite…
Je vous signale la parution de la circulaire interministérielle N°DSS/2012/32 du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales. Lire la suite…
Depuis novembre 2011 nous commençons à rembourser les mensualités prévues par la BDF. Le dossier est au nom de mon mari. J’ai une petite activité d’auto-entrepreneur et de salariée qui m’aide en partie à payer ma part de mensualités. Mon statut d’AE a fait que le dossier est au nom de mon mari. Aujourd’hui, un seul créancier m’assigne au tribunal d’instance afin de m’obliger à payer la dette restante. A part quitter mon statut dAE et déposer à deux un dossier de surendettement, que faire ? Quel autre statut que celui d’AE me permettrait de complèter ma petite actiivté ?
Je vous signale la parution prochaine – le 25 janvier pour être précise – de l’ouvrage de Mme Astrid Marais relatif aux droits des personnes. Lire la suite…
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