Forum Famille Dalloz

Absentéisme scolaire, échec scolaire… L’enseignement doit évoluer et son rythme doit être adapté.

180 000 jeunes sont considérés comme « perdus de vue » par le ministère de l’éducation nationale contre 70 000 dans les années 1990 et 150 000 au milieu des années 2000. La multiplicité des dispositifs existants ne semble pas enrayer le mouvement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vient toutefois de présenter, à l’occasion du dernier conseil des ministres, une communication sur les expérimentations et les innovations pédagogiques menées dans les écoles et les établissements scolaires en vue d’assurer la réussite scolaire des élèves : Lire la suite…

Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

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Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, ss la dir. d’Annick Batteur, LGDJ, 38.95 €

Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…

Plusieurs textes, pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille, peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille. Lire la suite…

Je vous signale la parution de la circulaire interministérielle N°DSS/2012/32 du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales. Lire la suite…

Depuis novembre 2011 nous commençons à rembourser les mensualités prévues par la BDF. Le dossier est au nom de mon mari. J’ai une petite activité d’auto-entrepreneur et de salariée qui m’aide en partie à payer ma part de mensualités. Mon statut d’AE a fait que le dossier est au nom de mon mari. Aujourd’hui, un seul créancier m’assigne au tribunal d’instance afin de m’obliger à payer la dette restante. A part quitter mon statut dAE et déposer à deux un dossier de surendettement, que faire ? Quel autre statut que celui d’AE me permettrait de complèter ma petite actiivté ?

Je vous signale la parution prochaine – le 25 janvier pour être précise – de l’ouvrage de Mme Astrid Marais  relatif aux droits des personnes. Lire la suite…

La circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 est relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour. Lire la suite…

Nous vous avions signalé la parution d’une première circulaire relative à la réforme du surendettement. Le Bulletin officiel du ministère de la justice du 30 décembre dernier en contient une seconde, datée du 19 décembre 2011. (BOMJL n° 2011-12 du 30 déc. 2011). Lire la suite…

Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :

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