Créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007, l’observatoire de la laïcité, qui n’a en réalité jamais fonctionné, est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 avril 2013 en application du décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 publié au Journal officiel du 4 avril. Lire la suite…
Dalloz a désormais son portail avocats ! Son fonds regroupe à la fois celui de dalloz.fr et celui des dictionnaires permanents des Éditions Législatives. Il vous offrira également l’accès au Dalloz Action « Cabinet d’avocats » de Dominic Jensen et à la nouvelle revue Dalloz Avocats. Lire la suite…
A compter du 31 mars 2013, les frais de soins, de surveillance et d’hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Lire la suite…
En Europe, comme en France, les structures familiales évoluent, en liaison avec la diminution des mariages, l’augmentation des divorces et une proportion croissante d’enfants nés hors mariage. Lire la suite…
Le décret n° 2013-235 du 21 mars 2013, publié au Journal officiel du 23, modifie la durée de validité du premier récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (« récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile »). Lire la suite…
Le harcèlement moral dans les procédures familiales, malheureusement n’a rien d’un cas d’école. Il n’est toutefois pas toujours facile de le détecter et encore moins de le prouver.
La Commission ouverte « Famille » du barreau de Paris, présidée par Me Hélène Poivey-Leclercq, organise une conférence sur le thème « Le harcèlement moral dans les procédures familiales » le mardi 23 avril, de 18h à 20h, à la Maison du barreau (Auditorium Louis-Edmond Pettiti, 2 rue de Harlay, 750001 Paris). Lire la suite…
Relevant une contradiction entre la circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil (NOR : JUSC1119808C) et la question écrite n° 11242 (JO Sénat du 10 décembre 2009), M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, demande à la ministre de la Justice d’indiquer précisément le lieu de déclaration des naissances, lorsque la mère a accouché dans un hôpital ou une maternité dont le bâtiment se trouve à cheval sur une limite communale. Lire la suite…
Je n’ai pu résister à l’envie de vous communiquer cette étude de l’Insee sur le revenu salarial des femmes qui reste bien inférieur à celui des hommes. Lire la suite…
Le décret n° 2013-115 du 4 février 2013 de renouvellement du fonctionnement et de la composition du Haut conseil de la famille (HCF) est paru au Journal officiel du 5 février 2013. Lire la suite…
Au 31 décembre 2011, les pères percevant le complément de libre choix d’activité (CLCA), allocation versée au parent, d’au moins un enfant de moins de trois ans, qui ne travaille plus ou exerce une activité professionnelle à temps partiel, ne représentent que 3,5 % de l’ensemble des bénéficiaires du CLCA. Lire la suite…
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