En Europe, comme en France, les structures familiales évoluent, en liaison avec la diminution des mariages, l’augmentation des divorces et une proportion croissante d’enfants nés hors mariage. Lire la suite…
Le décret n° 2013-235 du 21 mars 2013, publié au Journal officiel du 23, modifie la durée de validité du premier récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (« récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile »). Lire la suite…
Le harcèlement moral dans les procédures familiales, malheureusement n’a rien d’un cas d’école. Il n’est toutefois pas toujours facile de le détecter et encore moins de le prouver.
La Commission ouverte « Famille » du barreau de Paris, présidée par Me Hélène Poivey-Leclercq, organise une conférence sur le thème « Le harcèlement moral dans les procédures familiales » le mardi 23 avril, de 18h à 20h, à la Maison du barreau (Auditorium Louis-Edmond Pettiti, 2 rue de Harlay, 750001 Paris). Lire la suite…
Relevant une contradiction entre la circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 relative aux actes d’état civil (NOR : JUSC1119808C) et la question écrite n° 11242 (JO Sénat du 10 décembre 2009), M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, demande à la ministre de la Justice d’indiquer précisément le lieu de déclaration des naissances, lorsque la mère a accouché dans un hôpital ou une maternité dont le bâtiment se trouve à cheval sur une limite communale. Lire la suite…
Je n’ai pu résister à l’envie de vous communiquer cette étude de l’Insee sur le revenu salarial des femmes qui reste bien inférieur à celui des hommes. Lire la suite…
Le décret n° 2013-115 du 4 février 2013 de renouvellement du fonctionnement et de la composition du Haut conseil de la famille (HCF) est paru au Journal officiel du 5 février 2013. Lire la suite…
Au 31 décembre 2011, les pères percevant le complément de libre choix d’activité (CLCA), allocation versée au parent, d’au moins un enfant de moins de trois ans, qui ne travaille plus ou exerce une activité professionnelle à temps partiel, ne représentent que 3,5 % de l’ensemble des bénéficiaires du CLCA. Lire la suite…
La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013, publiée au Journal officiel du 1er février 2013, abroge la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Lire la suite…
Beaucoup ont trouvé le moment mal choisi. Quoi qu’il en soit, dans une circulaire du 25 janvier 2013, la Garde des Sceaux entend faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Voici ce qu’elle indique aux procureurs généraux des cours d’appel, procureurs de la République et greffiers en chef des tribunaux d’instance : Lire la suite…
Les États généraux du droit de la famille ne connaissent pas la crise ! Avec près de 1 800 participants la 9e édition est sans aucun doute un succès. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents