Un arrêté du 13 décembre 2013 fixe le plafond de ressources brutes de l’année 2012 applicable en 2014 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv. 1979 – auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie – à 17 623 € pour une personne seule et à 33 498 € pour un ménage, Lire la suite…
L’article 93 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu aux allocations de logement familiale et sociale le bénéfice du rétablissement de l’aide personnalisée au logement en cas de décision de recevabilité d’une demande de traitement d’une situation de surendettement. Restait à en connaître les modalités concrètes. C’est précisément l’objet du décret n° 2013-1180 du 17 décembre 2013 relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés publié au Journal officiel du 19 décembre 2013. Lire la suite…
Alterrnative à l’hospitalisation classique, les maisons de naissance qui offrent aux mères une nouvelle forme de prise en charge de la grossesse et de l’accouchement comportant une moindre médicalisation vont finalement pouvoir être expérimentées. Après une première tentative avortée par le Conseil constitutionnel, qui avait retiré l’expérimentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance est finalement publiée au Journal officiel du 7 décembre 2013. Lire la suite…
En dix ans, les conditions d’accès à la nationalité française se sont considérablement durcies. Le changement de gouvernement en 2012 n’y a pas changé grand-chose. Les pratiques demeurent les mêmes. Le doctrine officielle reste empreinte de l’idée que la nationalité française est une faveur qui se mérite. Une réforme du droit du sol est de façon récurrence réclamée par certains. Lire la suite…
La 6e édition du Dalloz action « Droit de la famille » est enfin disponible ! Comme toujours, elle était très attendue. Je suis régulièrement interrogée sur sa date de parution… On le comprend. Cet ouvrage est, en réalité, devenu un véritable traité de droit de la famille riche en références jurisprudentielles et doctrinales. Avec son homologue patrimonial (Dalloz action « Droit patrimonial de la famille »), il constitue l’incontournable outil au service des praticiens. Comme l’est également l’AJ famille… (en toute objectivité, bien sûr !). Lire la suite…
L’année 2012 atteint le plus haut niveau de décès depuis 1994, devançant notamment 2003, année de la canicule, avec 569 868 personnes décédées en France. Le pic du nombre de décès se situe à 89 ans en moyenne : 86 ans pour les hommes et 91 ans pour les femmes. Lire la suite…
Le rapport entre ces trois liens – lien familial, lien obligationnel et lien social – soulève de nos jours toute une série de questionnements. Les deux premiers liens ont fait l’objet d’une première étude « Livre I – lien familial et lien obligationnel », publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille sous la direction d’Emmanuel Putman, de Jean-Philippe Agresti et de Caroline Siffrein-Blanc. Lire la suite…
Les parents sont de plus en plus âgés. En 2012, pour la troisième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans. Lire la suite…
L’Université de La Rochelle prépare déjà les VIIe rencontres Droit et cinéma qui se tiendront les 27 et 28 juin 2014. Au menu : les frontières dans le cinéma !
Il sera question, par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, sociologique, communicationnelle, cinématographique), d’analyser la frontière au prisme du 7ème art. Lire la suite…
821 047 bébés sont nés en France en 2012, soit une légère baisse par rapport à 2010 (-1,4 %), deuxième point le plus haut depuis la fin du baby-boom en 1974.
Les mamans sont de plus en plus âgées. En 2012, pour la troisième année consécutive, les mères âgées de 30 à 34 ans sont plus nombreuses que celles de 25 à 29 ans. Et depuis 1994, la proportion de mères de 40 ans ou plus a presque doublée, passant de 2,5 % à 4,8 %, soit près de 40 000 naissances en 2012.
S’agissant, des papas, le constat est le même. En 2012, 71 % des pères sont âgés d’au moins 30 ans et 16 % ont 40 ans ou plus. Lire la suite…
À lire
Commentaires récents