J’ai l’immense plaisir de vous annoncer le tout premier colloque de la revue AJ famille. Il se tiendra le 20 novembre 2015 dans les locaux de l’hôtel Warwick à Paris (de 9 h à 18h).
Je vous garantis une actualité riche et des échanges passionnants !
Nous devrions alors pouvoir débattre des dispositions qui auront été prises par ordonnance (avant le 17 octobre prochain) dans le cadre de l’administration légale et la protection des majeurs mais aussi de celles – très attendues – qui doivent venir définir les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation. Lire la suite…
Publiée au Journal officiel de 7 août 2015, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, validée dans la plupart de ses dispositions par le Conseil constitutionnel (DC n° 2015-715 du 5 août 2015), intéresse à plusieurs égards la profession d’avocat et les notaires. Mais pas seulement. D’autres dispositions ont retenu notre attention. Lire la suite…
Pris en application de la loi n° 2013-1118 du 6 déc. 2013 qui a autorisé l’expérimentation des maisons de naissance, le décret n° 2015-937 du 30 juill. 2015, publié au Journal officiel du 1er août, en fixe enfin les modalités, qui entrent en vigueur le 2 août 2015, pour les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque (art. 4). Lire la suite…
Deux arrêtés du 10 juillet 2015, publiés au Journal officiel du 30 juillet, revalorisent, pour l’année scolaire 2015-2016, les plafonds de ressources, ainsi que les montants :
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L’arrêté du 9 juillet 2015 modifie l’arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d’enseignement français à l’étranger. Lire la suite…
L’allocation de rentrée scolaire est versée aujourd’hui à plus de 3 millions de familles, soit au bénéfice de 5 millions d’enfants scolarisés. Lire la suite…
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d’ordre pratique relatives à la transcription d’un acte d’état civil étranger dans les registres consulaires français et à l’apposition d’une mention de divorce obtenu à l’étranger sur un acte de mariage. Lire la suite…
Un arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 10) fixe le modèle du formulaire S7138d « Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité – Prestation d’accueil du jeune enfant ». Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12324*05. Lire la suite…
En cas de décès de la mère durant son congé maternité, l’article 45 de la loi n° 2014-1554 du 22 déc. 2014 opère, pour tous les assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale, le transfert au père de l’enfant (ou conjoint de la mère, partenaire pacsé ou personne vivant maritalement avec elle) des indemnités journalières de repos postnatales pour la durée du congé de maternité restant à courir. Lire la suite…
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